publié le 03 mai 2022
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04 et 07 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2022202110
- pub.
- 03/05/2022
- prom.
- 08/04/2021
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
8 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04 et 07 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;
Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment l'article 38;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article 51.16 du programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon dans le cadre du programme « FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé du projet cofinancé) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.1 : Stimulation de l'investissement dans les entreprises existantes ou en création;
Projets : Aides à l'investissement;
Article de base : 51.16.02;
Crédits d'engagement : 1.400.000 EUR;
Crédits de liquidation : 1.143.000 EUR;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 63.07 du programme 04 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 16 juin 2016 et 08 décembre 2016 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.3 : Renforcement de la compétitivité du territoire par la création et la requalification d'infrastructures propices à l'accueil des entreprises contribuant à la transition vers une économie sans carbone;
Portefeuille : Requalification des anciennes zones d'activités économiques de la Région de Charleroi-Sud Hainaut;
Projet : 1 - Requalification du Parc Scientifique et Technologique de l'Aéropole;
Opérateur : IGRETEC;
Article de base : 63.07.04;
Crédits de liquidation : 48.058,93 EUR;
Codification du projet : E TR 1 113000 00124 ;
Portefeuille : Redynamisation urbaine de Farciennes;
Projet : Amélioration de l'accessibilité à l'ECOPOLE;
Opérateur : IGRETEC;
Article de base : 63.07.04;
Crédits de liquidation : 79.361,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 113000 00230 ;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 31.01 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 20 et 27 octobre 2016, 24 novembre 2016, 16 février 2017, 04 mai 2017, 16 avril 2020 et 07 mai 2020, dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.4 : Economie 2020 - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;
Portefeuille : Design en Wallonie;
Projet : Job'In Design Brabant Wallon;
Opérateur : Job'In;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 5.698,63 EUR;
Codification du projet : E BW 1 114000 00439;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Liège;
Projet : Accompagnement à la création d'entreprises traditionnelles - Communauté germanophone;
Opérateur : WFG Ostbelgien VoG;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 11.226,14 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00433;
Portefeuille : Design en Wallonie;
Projet : Job'In Design - Pépinière d'entreprise design;
Opérateur : Job'In;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 40.083,18 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00438;
Portefeuille : Animation économique en province de Namur;
Projet : 2. Réussir mon entreprise;
Opérateur : UCM Namur;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 30.992,98 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00591;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 3 : FOSTERLUX Création;
Opérateur : CCILB;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 9.923,58 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00754;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 4 : FOSTERLUX Développement;
Opérateur : CCILB;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 45.117,47 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00756;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 1 : Réussir mon entreprise;
Opérateur : UCM Namur;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 24.785,35 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00760;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Programme intégré d'accompagnement au développement;
Opérateur : Entreprendre.Wapi;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 24.084,18 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00919;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Accompagnement à la création d'activités innovantes;
Opérateur : LME;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 56.671,77 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00920;
Portefeuille : SITI - Sambreville, Incubation, Transition, Innovation;
Projet : PAEDES - Pour l'Animation et l'Emploi dans l'Economie Sociale;
Opérateur : SYNECO;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 22.653,94 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00999;
Portefeuille : Animation économique du bassin de Liège;
Projet : Réussir mon Entreprise;
Opérateur : UCM Namur;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 23.997,14 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 03781;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : Réussir mon Entreprise;
Opérateur : UCM National;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 22.566,22 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 03782;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Réussir mon Entreprise;
Opérateur : UCM National;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 15.233,47 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 03783;
Mesure 1.2.1 : Services d'appui avancé aux PME - stimulation économique proactive;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Brabant Wallon;
Projet : M&M2020 - GROW;
Opérateur : CEI Louvain-la-Neuve;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 16.734,56 EUR;
Codification du projet : E BW 1 121000 00108 ;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Brabant Wallon;
Projet : SPRINGBOC;
Opérateur : Cap Innove;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 12.215,74 EUR;
Codification du projet : E BW 1 121000 00110 ;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Liège;
Projet : Accompagnement proactif des PME germanophones au Développement;
Opérateur : WFG Ostbelgien VoG;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 7.293,82 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00427;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Accompagnement à la création d'activités innovantes et au développement de jeunes entreprises à potentiel de croissance;
Opérateur : LME;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 126.039,40 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00926;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : Accompagnement à la création de PME innovantes à haut potentiel de croissance;
Opérateur : Charleroi Entreprendre;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 22.307,38 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 01230;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : Accompagnement au développement des PME innovantes à haut potentiel de croissance;
Opérateur : Charleroi Entreprendre;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 8.212,37 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 01231;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : ReHGIS - Relais Hennuyer de Guidance en Intelligence Stratégique - Service spécialisé d'animation économique;
Opérateur : CCIH;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 8.267,56 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 01234;
Axe 2 : Innovation 2020;
Mesure 2.3.3 : Aide à la mise en place de Hubs créatifs dans les villes universitaires et les villes de plus de 50.000 habitants;
Portefeuille : Hub créatif Charleroi Sud Hainaut;
Projet : Animation du Hub;
Opérateur : Charleroi Entreprendre;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 7.889,81 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00049;
Portefeuille : Hub créatif de Wallonie Picarde;
Projet : Animation territoriale dans une perspective d'économie créative;
Opérateur : Wap's Hub;
Article de base : 31.01.07;
Crédits de liquidation : 66.360,74 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 01068;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 31.04 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 30 juin 2016, 21 juillet 2016, 06 octobre 2016, 31 mai 2017, 06 octobre 2016, 16 novembre 2017, 11 janvier 2018, 08 mars 2018, 09 mai 2018, 10 et 16 janvier 2019, 25 avril 2019, 16 janvier 2020, 11 et 12 juin 2020, 09 et 16 juillet 2020, 10 décembre 2020 et des 14 et 28 janvier 2021, dans le cadre des programmes FEDER « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen » et « Interreg V A Euregio Meuse-Rhin », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER « Interreg V A Euregio Meuse-Rhin »;
Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;
Mesure 1.1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;
Portefeuille : INNOVATION 2 MARKET;
Projet : INNOVATION 2 MARKET;
Opérateur : AGIT;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 24.116,10 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01101;
Portefeuille : INNOVATION 2 MARKET;
Projet : INNOVATION 2 MARKET;
Opérateur : Basse Meuse Développement;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 436,43 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01101;
Portefeuille : INNOVATION 2 MARKET;
Projet : INNOVATION 2 MARKET;
Opérateur : GREOVA;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 4.247,28 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01101;
Portefeuille : INNOVATION 2 MARKET;
Projet : INNOVATION 2 MARKET;
Opérateur : InnovaTech;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 10.635,00 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01101;
Portefeuille : AACOMA;
Projet : AACOMA;
Opérateur : CENTEXBEL;
Article de base : 31.04.07;
Crédits d'engagement : 58.337,77 EUR;
Crédits de liquidation : 29.168,89 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01106;
Mesure 1.2 : Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;
Portefeuille : EURADIOMICS;
Projet : EURADIOMICS;
Opérateur : ONCORADIOMICS;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 47.221,23 EUR;
Codification du projet : E IE 1 102000 01203;
Portefeuille : EURLIPIDS;
Projet : EURLIPIDS;
Opérateur : ZENTECH;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 12.307,12 EUR;
Codification du projet : E IE 1 102000 01204;
Portefeuille : LIGHT VEHICLE 2025;
Projet : LIGHT VEHICLE 2025;
Opérateur : TECHNIFUTUR;
Article de base : 31.04.07;
Crédits d'engagement : 53.100,84 EUR;
Crédits de liquidation : 53.100,84 EUR;
Codification du projet : E IE 1 102000 01205;
Portefeuille : LIGHT VEHICLE 2025;
Projet : LIGHT VEHICLE 2025;
Opérateur : TECHNIFUTUR;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 13.571,10 EUR;
Codification du projet : E IE 1 102000 01205;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
Portefeuille : EMR START UP;
Projet : EMR START UP;
Opérateur : GREENVILLE Houthalen nv;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 5.121,08 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 02104;
Portefeuille : ST[00ae]EAM;
Projet : STREAM;
Opérateur : EKLO;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 2.799,52 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 02107;
Portefeuille : STREAM;
Projet : STREAM;
Opérateur : UC Limburg VZW;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 904,35 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 02107;
Portefeuille : STREAM;
Projet : STREAM;
Opérateur : Wallonie Design;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 9.453,68 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 02107;
Portefeuille : EARLYTECH;
Projet : EARLYTECH;
Opérateur : Basse Meuse Développement;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 9.338,16 EUR;
Codification du projet : E IE 1 202000 02201;
Portefeuille : EARLYTECH;
Projet : EARLYTECH;
Opérateur : GREOVA;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 74.06 EUR;
Codification du projet : E IE 1 202000 02201;
Portefeuille : EARLYTECH;
Projet : EARLYTECH;
Opérateur : WFG Ostbelgien VoG;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 244,55 EUR;
Codification du projet : E IE 1 202000 02201;
Axe 3 : : Promouvoir l'inclusion sociale, lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination;
Mesure 3.1 : Inclusion sociale et Formation;
Portefeuille : THE !;
Projet : THE !;
Opérateur : CECOTEPE;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 76.956,71 EUR;
Codification du projet : E IE 1 301000 03102;
FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;
Mesure 1.1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;
Portefeuille : BIOCOMPAL;
Projet : BIOCOMPAL;
Opérateur : MATERIA NOVA;
Article de base : 31.04.07;
Crédits d'engagement : 14.000,00 EUR;
Crédits de liquidation : 14.000,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00042;
Portefeuille : BIOCOMPAL;
Projet : BIOCOMPAL;
Opérateur : MATERIA NOVA;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 14.794,05 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00042;
Portefeuille : PHOTOTEX;
Projet : PHOTOTEX;
Opérateur : MATERIA NOVA;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 9.106,55 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00241;
Portefeuille : PROBIOMESH;
Projet : PROBIOMESH;
Opérateur : MATERIA NOVA;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 20.351,81 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00273;
Mesure 1.2 Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;
Portefeuille : ProFilWood;
Projet : ProFilWood;
Opérateur : Hout Info Bois;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 15.583,63 EUR;
Codification du projet : E IF 1 102000 00081;
Portefeuille : ProFilWood;
Projet : ProFilWood;
Opérateur : Ligne Bois;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 22.130,33 EUR;
Codification du projet : E IF 1 102000 00081;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;
Portefeuille : Bâti C2;
Projet : Bâti C2;
Opérateur : Cluster Ecoconstruction;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 36.589,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00096;
Portefeuille : Bâti C2;
Projet : Bâti C2;
Opérateur : Cluster Ecoconstruction;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 11.353,65 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00096;
Portefeuille : RE C2;
Projet : RE C2;
Opérateur : Cluster Ecoconstruction;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 13.625,22 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00097;
Portefeuille : RE C2;
Projet : RE C2;
Opérateur : Cluster Ecoconstruction;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 147,88 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00097;
Portefeuille : RE C2;
Projet : RE C2;
Opérateur : Confédération Construction Wallonne;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 6.486,60 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00097;
Portefeuille : RE C2;
Projet : RE C2;
Opérateur : Ressources asbl;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 13.255,91 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00097;
Portefeuille : PROTOPITCH 3.0;
Projet : PROTOPITCH 3.0;
Opérateur : La Maison de l'Entreprise;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 617,90 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00099;
Portefeuille : PROTOPITCH 3.0;
Projet : PROTOPITCH 3.0;
Opérateur : WAP'S HUB;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 2.482,15 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00099;
Portefeuille : Filière AD-T;
Projet : Filière AD-T;
Opérateur : Parc Naturel des Plaines de l'Escaut;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 5.444,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00100;
Portefeuille : Filière AD-T;
Projet : Filière AD-T;
Opérateur : Parc Naturel des Plaines de l'Escaut;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 6.534,60 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00100;
Portefeuille : Fast to Market;
Projet : Fast to Market;
Opérateur : Charleroi Entreprendre;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 7.071,07 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00105;
Portefeuille : Fast to Market;
Projet : Fast to Market;
Opérateur : LME;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 15.897,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00105;
Portefeuille : PROGRES;
Projet : PROGRES;
Opérateur : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Wallonie Picarde;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 7.500,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00108;
Portefeuille : PROGRES;
Projet : PROGRES;
Opérateur : EKLO;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 8.017,36 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00108;
Portefeuille : FAI-Re;
Projet : FAI-Re;
Opérateur : Espace Environnement;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 35.823,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00109;
Portefeuille : TRIPOD-II;
Projet : TRIPOD-II;
Opérateur : Design Innovation;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 37.625,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00111;
Portefeuille : Ecy-Twin;
Projet : Ecy-Twin;
Opérateur : FEDUSTRIA;
Article de base : 31.04.07;
Crédits de liquidation : 2.160,95 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00254;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 31.06 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 30 juin 2016, 21 juillet 2016, 31 mai 2017 et 09 juillet 2020, dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.3.1 : Service d'appui avancé aux PME - Economie circulaire;
Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;
Projet : Projet 11 - Détection, accompagnement spécialisé et montage de projets (Brabant wallon);
Opérateur : UCM;
Article de base : 31.06.07;
Crédits de liquidation : 3.530,78 EUR;
Codification du projet : E BW 1 131000 00492;
Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;
Projet : Projet 10 - Détection, accompagnement spécialisé et montage de projets (Brabant wallon);
Opérateur : CAP Innove;
Article de base : 31.06.07;
Crédits de liquidation : 12.698,33 EUR;
Codification du projet : E BW 1 131000 03838;
Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;
Projet : Projet 8 - Détection, accompagnement spécialisé et montage de projets;
Opérateur : UCM;
Article de base : 31.06.07;
Crédits de liquidation : 8.695,41 EUR;
Codification du projet : E TR 1 131000 00490;
Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;
Projet : Projet 2 - Détection, accompagnement spécialisé et montage de projets;
Opérateur : EKLO;
Article de base : 31.06.07;
Crédits de liquidation : 10.226,33 EUR;
Codification du projet : E TR 1 131000 03832;
Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;
Projet : Projet 4 - Détection, accompagnement spécialisé et montage de projets;
Opérateur : LME;
Article de base : 31.06.07;
Crédits de liquidation : 13.097,56 EUR;
Codification du projet : E TR 1 131000 03834;
Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;
Projet : Projet 6 - Détection, accompagnement spécialisé et montage de projets;
Opérateur : Entreprendre Wapi;
Article de base : 31.06.07;
Crédits de liquidation : 11.691,42 EUR;
Codification du projet : E TR 1 131000 03836;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 41.01 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 27 octobre 2016 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 2 : Innovation 2020;
Mesure 2.3.3 : Aide à la mise en place de Hubs créatifs dans les villes universitaires et les villes de plus de 50.000 habitants;
Portefeuille : HUB créatif de Liège;
Projet : Creative Hub de Liège - Le Fiacre;
Opérateur : Invest Service;
Article de base : 41.01.07;
Crédits de liquidation : 159.389,63 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 01422;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 41.02 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 30 juin 2016, 21 juillet 2016, 10 janvier 2019, 07 septembre 2019, 09 juillet 2020 et 18 février 2021, dans le cadre des programmes FEDER « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », « Interreg V A Euregio Meuse-Rhin » et « Interreg V A Europe du Nord-Ouest », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER Interreg V « Europe du Nord-Ouest »;
Axe 2 : Réduction des émissions carbone;
Mesure 2.1 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans NWE grâce à la coopération internationale par la mise en oeuvre de stratégies de réduction des émissions de carbone, d'efficacité énergétique, et de lutte contre le changement climatique;
Portefeuille : ALICE;
Projet : ALICE;
Opérateur : Wallimage;
Article de base : 41.02.07;
Crédits de liquidation : 8.484,80 EUR;
Codification du projet : E IC 1 201000 05019;
FEDER « Interreg V A Euregio Meuse-Rhin »;
Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;
Mesure 1.1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;
Portefeuille : ET2SME;
Projet : ET2SME;
Opérateur : SKYWIN;
Article de base : 41.02.07;
Crédits d'engagement : 33.043,92 EUR;
Crédits de liquidation : 16.521,96 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01108;
Portefeuille : ET2SME;
Projet : ET2SME;
Opérateur : SOWALFIN;
Article de base : 41.02.07;
Crédits d'engagement : 58.765,53 EUR;
Crédits de liquidation : 29.382,77 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01108;
Portefeuille : BLOCKCHAIN4PROSUMERS;
Projet : BLOCKCHAIN4PROSUMERS;
Opérateur : CAP CONSTRUCTION;
Article de base : 41.02.07;
Crédits d'engagement : 70.972,48 EUR;
Crédits de liquidation : 35.486,24 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01107;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
Portefeuille : EMR START UP;
Projet : EMR START UP;
Opérateur : LEANSQUARE LIEGE;
Article de base : 41.02.07;
Crédits de liquidation : 35.104,52 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 02104;
FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;
Mesure 1.1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;
Portefeuille : Alt Ctrl Trans;
Projet : Alt Ctrl Trans;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 41.02.07;
Crédits de liquidation : 14.557,54 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00369;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;
Portefeuille : OBS;
Projet : OBS;
Opérateur : AWAP;
Article de base : 41.02.07;
Crédits de liquidation : 9.659,12 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00107;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 41.12 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 11 mai 2017 et 11 juin 2020, dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.3.1 : Service d'appui avancé aux PME - Economie circulaire;
Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;
Projet : Projet 9 - Sensibilisation et ateliers collectifs des entreprises en économie circulaire (Brabant wallon);
Opérateur : SOWALFIN;
Article de base : 41.12.07;
Crédits de liquidation : 9.616,51 EUR;
Codification du projet : E BW 1 131000 00491;
Portefeuille : Vers une économie circulaire 4.0;
Projet : Projet 1 - Sensibilisation et ateliers collectifs des entreprises en économie circulaire;
Opérateur : SOWALFIN;
Article de base : 41.12.07;
Crédits de liquidation : 41.899,12 EUR;
Codification du projet : E TR 1 131000 00489;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.01 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 27 octobre 2016 et 24 novembre 2016 dans le cadre du programme FEDER « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;
Portefeuille : Filière AD-T;
Projet : Filière AD-T;
Opérateur : Province de Luxembourg - Cellule Développement durable;
Article de base : 43.01.07;
Crédits de liquidation : 2.613,15 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00100;
Portefeuille : Filière AD-T;
Projet : Filière AD-T;
Opérateur : Province de Namur - Cellule Environnement;
Article de base : 43.01.07;
Crédits de liquidation : 6.854,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00100;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.03 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en sa séance du 16 novembre 2018 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 2 : Innovation 2020;
Mesure 2.3.3 : Aide à la mise en place de Hubs créatifs dans les villes universitaires et les villes de plus de 50.000 habitants;
Portefeuille : Vallée de la Vesdre-Revitalisation urbaine;
Projet : Animation du Hub créatif de Verviers;
Opérateur : Ville de Verviers;
Article de base : 43.03.07;
Crédits de liquidation : 15.924,89 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 03598;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.04 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 16 février 2017 et 04 mai 2017 dans le cadre des programmes FEDER « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen » et « Interreg V A Euregio Meuse-Rhin », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER « Interreg V A Euregio Meuse-Rhin »;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
Portefeuille : EMR START UP;
Projet : EMR START UP;
Opérateur : HUB Verviers;
Article de base : 43.04.07;
Crédits de liquidation : 35.842,30 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 02104;
FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;
Portefeuille : OBS;
Projet : OBS;
Opérateur : Ville de Soignies;
Article de base : 43.04.07;
Crédits de liquidation : 11.994,53 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00107;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.05 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 30 juin 2016, 21 juillet 2016 et 06 juillet 2017, dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.4 : Economie 2020 - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;
Portefeuille : Equilibre/Incubateurs en Economie sociale/Wallonie Transition et Région plus développée;
Projet : Incubateur en ES - Hainaut (hormis Sud Hainaut/Charleroi-Thuin);
Opérateur : PROGRESS;
Article de base : 43.05.07;
Crédits de liquidation : 259.573,20 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00091;
Axe 2 : Innovation 2020;
Mesure 2.3.3 : Aide à la mise en place de Hubs créatifs dans les villes universitaires et les villes de plus de 50.000 habitants;
Portefeuille : Requalification 2020 de la vallée sérésienne;
Projet : (8a) Accélérateur de Projets de Reconversion Economique à Seraing;
Opérateur : Arebs;
Article de base : 43.05.07;
Crédits de liquidation : 29.486,68 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00938;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.06 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 27 octobre 2016 et 24 novembre 2016 dans le cadre du programme FEDER « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;
Portefeuille : Filière AD-T;
Projet : Filière AD-T;
Opérateur : HD GESTION;
Article de base : 43.06.07;
Crédits de liquidation : 26.547,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00100;
Portefeuille : OBS;
Projet : OBS;
Opérateur : HD GESTION;
Article de base : 43.06.07;
Crédits de liquidation : 17.685,06 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00107;
Portefeuille : TRIPOD-II;
Projet : TRIPOD-II;
Opérateur : Progress/Maison du Design;
Article de base : 43.06.07;
Crédits de liquidation : 13.776,92 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00111;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.07 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 30 juin 2016, 21 juillet 2016, 27 octobre 2016, 16 février 2017 et 23 mai 2019, dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 1 : Economie 2020;
Mesure 1.1.4 : Economie 2020 - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;
Portefeuille : Animation économique en Province de Namur;
Projet : 1. Accompagnement réactif à la création et au développement d'entreprises;
Opérateur : BEP;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 35.778,11 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00590;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 7. Accompagnement à la croissance des entreprises;
Opérateur : IDELUX;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 15.743,47 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00758;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Ingénierie en incitants publics et accompagnement à la définition de politiques IT en entreprise;
Opérateur : Idea;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 7.607,57 EUR;
Codification du projet : E TR 1 114000 00915;
Mesure 1.2.1 : Services d'appui avancé aux PME - stimulation économique proactive;
Portefeuille : Animation économique du bassin de Liège;
Projet : Accompagnement proactif au développement des PME et outil d'aide à la caractérisation territoriale des cibles identifiées par l'ASE et accompagnée par les opérateurs de la SLC;
Opérateur : SPI;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 62.498,56 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00423;
Portefeuille : Animation économique du bassin de Liège;
Projet : Service spécialisé d'accompagnement en Intelligence Stratégique destiné aux PME à potentiel important de développement;
Opérateur : SPI;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 22.798,28 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00424;
Portefeuille : Animation économique en Province de Namur;
Projet : 7. Accompagnement proactif à la création et au développement d'entreprises;
Opérateur : BEP;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 53.702,06 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00596;
Portefeuille : Animation économique en Province de Namur;
Projet : 7. Accompagnement proactif à la création et au développement d'entreprises;
Opérateur : BEP;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 53.702,06 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00596;
Portefeuille : Animation économique en Province de Namur;
Projet : 9. Service spécialisé - Intelligence Stratégique;
Opérateur : BEP;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 12.632,61 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00598;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 9. Accompagnement ciblé à la croissance des entreprises;
Opérateur : IDELUX;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 31.663,64 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00752;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin du Luxembourg;
Projet : Projet 8. Accompagnement ciblé à la création de projets innovants;
Opérateur : IDELUX;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 23.294,41 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00753;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Ingénierie en incitants publics et accompagnement à la définition de politiques IT en entreprise;
Opérateur : Idea;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 20.198,56 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 00930;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin de Hainaut oriental;
Projet : Stratégie de développement des PME de Charleroi et du Sud-Hainaut;
Opérateur : IGRETEC;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 69.808,85 EUR;
Codification du projet : E TR 1 121000 01233;
Axe 4 : Transition vers une Wallonie bas carbone 2020;
Mesure 4.2.4 : Bas-Carbone - Accompagnement et soutien à l'entreprenariat;
Portefeuille : Animation économique dans le bassin Ouest Hainaut;
Projet : Accompagnement des entreprises en matière de gestion et d'efficacité énergétique;
Opérateur : Idea;
Article de base : 43.07.07;
Crédits de liquidation : 18.406,57 EUR;
Codification du projet : E TR 1 424000 00916;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 43.08 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 14 décembre 2017, 10 janvier 2019 et 09 juillet 2020 dans le cadre du programme FEDER « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
Mesure 2.3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;
Portefeuille : Bâti C2;
Projet : Bâti C2;
Opérateur : BEP;
Article de base : 43.08.07;
Crédits de liquidation : 7.840,61 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00096;
Portefeuille : RE C2;
Projet : RE C2;
Opérateur : BEP;
Article de base : 43.08.07;
Crédits de liquidation : 9.552,00 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00097;
Portefeuille : Fast to Market;
Projet : Fast to Market;
Opérateur : IDETA;
Article de base : 43.08.07;
Crédits de liquidation : 23.626,26 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00105;
Portefeuille : TRIPOD-II;
Projet : TRIPOD-II;
Opérateur : IDETA;
Article de base : 43.08.07;
Crédits de liquidation : 8.200,80 EUR;
Codification du projet : E IF 1 203000 00111;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 45.01 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 27 octobre 2016, 24 novembre 2016 et 06 juillet 2017 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu ", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 2 : Innovation 2020;
Mesure 2.3.3 : Aide à la mise en place de Hubs créatifs dans les villes universitaires et les villes de plus de 50.000 habitants;
Portefeuille : Green Hub (DYNAMO);
Projet : Greenhub Dynamique;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.01.07;
Crédits de liquidation : 4.626,39 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00550;
Portefeuille : Requalification 2020 de la vallée sérésienne;
Projet : (8b) Accélérateur de Projets de Reconversion Economique à Seraing;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.01.07;
Crédits de liquidation : 11.508,13 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 00939;
Portefeuille : Hub créatif de Liège;
Projet : Liège Creative in the Hub;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.01.07;
Crédits de liquidation : 22.765,97 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 01423;
Portefeuille : Hub créatif de Liège;
Projet : Venture Lab - Hub Incubation;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.01.07;
Crédits de liquidation : 56.705,25 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 01424;
Portefeuille : Vallée de la Vesdre-Revitalisation urbaine;
Projet : Mise en oeuvre d'un hub créatif (Ulg);
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.01.07;
Crédits de liquidation : 10.826,61 EUR;
Codification du projet : E TR 1 233000 03360;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 45.02 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 30 juin 2016, 15 et 29 septembre 2016, 06 et 27 octobre 2016, 24 novembre 2016, 23 février 2017 et 29 juin 2017 dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu ", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 2 : Innovation 2020;
Mesure 2.1.1 : Investissements en équipements de pointe;
Portefeuille : Phare;
Projet : Ulg-GMP;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 7.466,49 EUR;
Codification du projet : E TR 1 211000 01024;
Mesure 2.1.2 : Développement de projets de recherche et de valorisation des résultats;
Portefeuille : Low Carbon Footprint Materials;
Projet : BIOMAT_3;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 13.847,28 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03282;
Portefeuille : Wal-e-Cities;
Projet : COM UCL;
Opérateur : UCL;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 5.109,17 EUR;
Codification du projet : E BW 1 212000 03140;
Portefeuille : Algae Factory;
Projet : VALOALGUE-Ulg;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 5.068,80 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00166;
Portefeuille : Algae Factory;
Projet : USINALGUE;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 33.695,23 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00167;
Portefeuille : TERA4ALL;
Projet : TERA4ALL-INTELSIG;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 15.180,79 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00396;
Portefeuille : INTENSE4CHEM;
Projet : 3.3 Flow4Solids;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 102.416,05 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00746;
Portefeuille : IMAWA;
Projet : FLASHSINT-Ulg;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 24.041,87 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00963;
Portefeuille : BIOMED HUB;
Projet : PREDIMID/Ulg;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 11.597,10 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00984;
Portefeuille : BIOMED HUB;
Projet : DMLA-AB/Ulg;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 12.403,63 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 00987;
Portefeuille : IDEES;
Projet : Ulg/IDEES/FONDATIONS TECHNOLOGIQUES;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 3.519,13 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01386;
Portefeuille : IAWATHA;
Projet : OPVAL (Ulg 222);
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 3.444,35 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 01418;
Portefeuille : Wal-e-Cities;
Projet : ECO ULG LEMA;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 3.004,39 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03124;
Portef euille : Wal-e-Cities;
Projet : ECO ULG ARGENCO;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 7.902,75 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03149;
Portefeuille : Films Multifonctionnels;
Projet : Inoxypem_1;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.02.07;
Crédits de liquidation : 6.750,59 EUR;
Codification du projet : E TR 1 212000 03198;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 45.04 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 21 mai 2015, 16 et 30 juin 2016, 21 juillet 2016, 24 novembre 2016, 16 février 2017, 31 mai 2017, 16 novembre 2017, 14 décembre 2017, 11 janvier 2018, 09 mai 2018, 07 juin 2018, 18 décembre 2019, 12 juin 2020, 12 novembre 2020, 10 décembre 2020, 14 et 28 janvier 2021 et 18 février 2021, dans le cadre des programmes FEDER « Interreg V A France-Wallonie-Vlaanderen », « Interreg V A Euregio Meuse-Rhin » et « Interreg V A Grande Région », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER « Interreg V A Euregio Meuse-Rhin »;
Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;
Mesure 1.1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;
Portefeuille : E-TEST;
Projet : E-TEST;
Opérateur : UCL;
Article de base : 45.04.07;
Crédits d'engagement : 108.051,44 EUR;
Crédits de liquidation : 54.025,72 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01105;
Portefeuille : E-TEST;
Projet : E-TEST;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.04.07;
Crédits d'engagement : 1.714.013,86 EUR;
Crédits de liquidation : 857.006,93 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01105;
Portefeuille : AACOMA;
Projet : AACOMA;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.04.07;
Crédits d'engagement : 130.020,62 EUR;
Crédits de liquidation : 65.010,31 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01106;
Portefeuille : ET2SME;
Projet : ET2SME;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.04.07;
Crédits d'engagement : 73.374,49 EUR;
Crédits de liquidation : 36.687,25 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01108;
Portefeuille : BLOCKCHAIN4PROSUMERS;
Projet : BLOCKCHAIN4PROSUMERS;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.04.07;
Crédits d'engagement : 127.949,47 EUR;
Crédits de liquidation : 63.974,74 EUR;
Codification du projet : E IE 1 101000 01107;
Mesure 1.2 : Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;
Portefeuille : SEE V LAB;
Projet : SEE V LAB;
Opérateur : Ulg - HEC;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 33.701,49 EUR;
Codification du projet : E IE 1 102000 01201;
Portefeuille : EURLIPIDS;
Projet : EURLIPIDS;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 53.147,20 EUR;
Codification du projet : E IE 1 102000 01204;
Portefeuille : LIGHT VEHICLE 2025;
Projet : LIGHT VEHICLE 2025;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.04.07;
Crédits d'engagement : 11.959,65 EUR;
Crédits de liquidation : 11.959,65 EUR;
Codification du projet : E IE 1 102000 01205;
Portefeuille : LIGHT VEHICLE 2025;
Projet : LIGHT VEHICLE 2025;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 19.846,21 EUR;
Codification du projet : E IE 1 102000 01205;
Portefeuille : ROLLING SOLAR;
Projet : ROLLING SOLAR;
Opérateur : Helmo - GRIG Liège;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 16.596,15 EUR;
Codification du projet : E IE 1 102000 01207;
Portefeuille : FOODSCREENING;
Projet : FOODSCREENING;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.04.07;
Crédits d'engagement : 104.951,80 EUR;
Crédits de liquidation : 52.475,90 EUR;
Codification du projet : E IE 1 102000 01209;
Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;
Portefeuille : GYM;
Projet : GYM;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.04.07;
Crédits d'engagement : 165.573,14 EUR;
Crédits de liquidation : 82.786,57 EUR;
Codification du projet : E IE 1 201000 01208;
Axe 3 : : Promouvoir l'inclusion sociale, lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination;
Mesure 3.1 : Inclusion sociale et Formation;
Portefeuille : N-POWER;
Projet : N-POWER;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 75.562,32 EUR;
Codification du projet : E IE 1 301000 03104;
Axe 4 : Intelligence territoriale;
Portefeuille : EMR CONNECT;
Projet : EMR CONNECT;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 38.164,02 EUR;
Codification du projet : E IE 1 401000 04104;
Portefeuille : TERRA MOSANA;
Projet : TERRA MOSANA;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 47.160,94 EUR;
Codification du projet : E IE 1 402000 04202;
FEDER Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation;
Mesure 1.1 : Accroissement de la recherche et de l'innovation de la zone transfrontalière dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité;
Portefeuille : BIOCOMGEST;
Projet : BIOCOGEST;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.04.07;
Crédits d'engagement : 9.003,75 EUR;
Crédits de liquidation : 9.003,75 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00004;
Portefeuille : BIOCOMGEST;
Projet : BIOCOGEST;
Opérateur : Ulg (Gembloux Agrobiotech);
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 12.648,24 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00004;
Portefeuille : VALDEM;
Projet : VALDEM;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 10.150,29 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00057;
Portefeuille : DURATEX;
Projet : DURATEX;
Opérateur : UCL;
Article de base : 45.04.07;
Crédits d'engagement : 7.542,77 EUR;
Crédits de liquidation : 7.542,77 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00059;
Portefeuille : DURATEX;
Projet : DURATEX;
Opérateur : UCL;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 14.725,63 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00059;
Portefeuille : MAT(T)ISSE;
Projet : MAT(T)ISSE;
Opérateur : UMons;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 7.126,86 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00309;
Portefeuille : PROVERBIO;
Projet : PROVERBIO;
Opérateur : UCL ELIB;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 40.928,98 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00359;
Portefeuille : FabricAr3v;
Projet : FabricAr3v;
Opérateur : UMons;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 10.186,38 EUR;
Codification du projet : E IF 1 101000 00362;
Mesure 1.2 Accroissement du transfert et de la diffusion des bonnes pratiques innovantes dans les secteurs stratégiques et les secteurs à forte complémentarité de la zone transfrontalière;
Portefeuille : SMART AQUAPONICS;
Projet : SMART AQUAPONICS;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 33.677,79 EUR;
Codification du projet : E IF 1 102000 00328;
Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté;
Mesure 4.9 : Favoriser l'emploi et la mobilité transfrontalière des travailleurs et intégrer les marchés de l'emploi;
Portefeuille : Dig-e-Lab;
Projet : Dig-e-Lab;
Opérateur : Université ouverte de la Fédération Wallonie-Bruxelles;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 8.435,84 EUR;
Codification du projet : E IF 1 409000 00084;
Programme Interreg V « Grande Région »;
Axe 3 : Améliorer les conditions de vie;
Mesure 3.7 : Améliorer l'offre transfrontalière de services et d'équipements socialement inclusifs;
Portefeuille : EUR&QUA;
Projet : EUR&QUA;
Opérateur : HENNALUX;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 9.738,13 EUR;
Crédits de liquidation : 9.738,13 EUR;
Codification du projet : E IG 1 307000 00014;
Portefeuille : EUR&QUA;
Projet : EUR&QUA;
Opérateur : HENNALUX;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 75.675,16 EUR;
Codification du projet : E IG 1 307000 00014;
Portefeuille : EUR&QUA;
Projet : EUR&QUA;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 12.110,76 EUR;
Crédits de liquidation : 12.110,76 EUR;
Codification du projet : E IG 1 307000 00014;
Portefeuille : EUR&QUA;
Projet : EUR&QUA;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 7.662,43 EUR;
Codification du projet : E IG 1 307000 00014;
Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l'attractivité de la Grande Région;
Mesure 4.8 : Renforcer les coopérations transfrontalières dans le domaine de la R+D en vue de faire de la Grande Région un territoire d'excellence;
Portefeuille : PULSATECH;
Projet : PULSATECH;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.04.07;
Crédits d'engagement : 12.630,33 EUR;
Crédits de liquidation : 12.630,33 EUR;
Codification du projet : E IG 1 408000 00105;
Portefeuille : PULSATECH;
Projet : PULSATECH;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 40.487,06 EUR;
Codification du projet : E IG 1 408000 00105;
Mesure 4.9 : Favoriser les capacités d'innovation des acteurs économiques au service de la compétitivité de la Grande Région;
Portefeuille : PTH4GRID;
Projet : PTH4GRID;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 10.425,08 EUR;
Codification du projet : E IG 1 409000 00024;
Portefeuille : PTH4GRID;
Projet : PTH4GRID;
Opérateur : Ulg;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 9.438,08 EUR;
Codification du projet : E IG 1 409000 00024;
Portefeuille : PRODPILOT;
Projet : PRODPILOT;
Opérateur : Ulg - LENTIC;
Article de base : 45.04.07;
Crédits de liquidation : 20.415,88 EUR;
Codification du projet : E IG 1 409000 00104;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 51.01 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 21 mai 2015 et 16 juin 2016, dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu ", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 6 : Compétence 2020;
Mesure 6.1.1 : Financement d'équipements de pointe et des extensions des capacités physiques d'accueil pour l'acquisition de nouvelles compétences;
Portefeuille : 3F;
Projet : 3F;
Opérateur : Technocampus;
Article de base : 51.01.07;
Crédits de liquidation : 41.056,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 01034;
Portefeuille : 3F;
Projet : Technifutur 3F;
Opérateur : Technifutur;
Article de base : 51.01.07;
Crédits de liquidation : 33.314,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 01036;
Portefeuille : BIOTECH CHIMIE;
Projet : BIOTECH CHIMIE;
Opérateur : Cefochim;
Article de base : 51.01.07;
Crédits de liquidation : 567,00 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 01178;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 61.05 du programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon en ses séances des 02 et 16 juin 2016, dans le cadre du programme FEDER « Wallonie-Bruxelles 2020.eu ", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER - Wallonie-Bruxelles 2020.eu;
Axe 6 : Compétence 2020;
Mesure 6.1.1 : Financement d'équipements de pointe et des extensions des capacités physiques d'accueil pour l'acquisition de nouvelles compétences;
Portefeuille : E3;
Projet : CDC Environnement;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.05.07;
Crédits de liquidation : 5.778,90 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00113;
Portefeuille : E3;
Projet : Polygone Eau;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.05.07;
Crédits de liquidation : 1.521,45 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00114;
Portefeuille : Auto Compétence 2020;
Projet : CDC Hainaut - Logistique - extension Autotech;
Opérateur : FOREM;
Article de base : 61.05.07;
Crédits de liquidation : 25.759,91 EUR;
Codification du projet : E TR 1 611000 00468, Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.400 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 1.143 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 02 de la division organique 18.
Des crédits de liquidation à concurrence de 128 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 04 de la division organique 18.
Des crédits d'engagement à concurrence de 2.776 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 4.873 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 07 de la division organique 18.
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 02, 04 et 07 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUROs)
Article de base
Crédit initial et arrêtés de transfert
Transfert
Crédit ajusté
CE
CL
CE
CL
CE
CL
DO 34 01.01.01
35.287
72.996
-4.176
-6.144
31.111
66.852
DO 18 51.16.02
675
2.400
+1.400
+1.143
2.075
3.543
DO 18 63.07.04
0
2
-
+128
0
130
DO 18 31.01.07
0
398
-
+609
0
1.007
DO 18 31.04.07
1.018
448
+126
+607
1.144
1.055
DO 18 31.06.07
0
16
-
+60
0
76
DO 18 41.01.07
0
0
-
+160
0
160
DO 18 41.02.07
175
21
+163
+150
338
171
DO 18 41.12.07
0
0
-
+52
0
52
DO 18 43.01.07
0
0
-
+10
0
10
DO 18 43.03.07
0
32
-
+16
0
48
DO 18 43.04.07
2
12
-
+48
2
60
DO 18 43.05.07
0
0
-
+290
0
290
DO 18 43.06.07
23
18
-
+59
23
77
DO 18 43.07.07
0
204
-
+428
0
632
DO 18 43.08.07
5
24
-
+50
5
74
DO 18 45.01.07
0
914
-
+107
0
1.021
DO 18 45.02.07
141
2.637
-
+256
141
2.893
DO 18 45.04.07
24
384
+2.487
+1.862
2.511
2.246
DO 18 51.01.07
0
54
-
+75
0
129
DO 18 61.05.07
0
237
-
+34
0
271
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.
Namur, le 8 avril 2021.
E. DI RUPO W. BORSUS