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8 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, les articles 2 et 2bis ;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 2006 portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique, Arrête : Article unique. Le Dr Jean Squifflet, Wezembeek-Oppem, titulaire du grade académique de médecin et agréé comme médecin spécialiste, est nommé membre de la chambre d'expression française de la commission d'agrément de médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique, sur la proposition de l'Université Catholique de Louvain, en remplacement du Dr Jacques Donnez, dont il achèvera le mandat.

Bruxelles, le 8 avril 2011.

Mme L. ONKELINX