8 AOUT 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2008 désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § 1er, 1° ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2008 désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions;

Vu les propositions formulées par le président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2008 désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, les mots "B. van Doninck" et "M. Beumier" sont remplacés respectivement par les mots "M. Beumier" et "R. Van de Walle".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2013.

Art. 3.Le président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 août 2013.

Ph. COURARD