7 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attri-butions, modifié par la loi-programme (I) du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attri-butions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 1er, 2, 5, 7°, 46, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique, notamment l'annexe;

Vu la demande formulée par le Directeur général de la Bibliothèque royale de Belgique en date du 28 juin 2005;

Vu l'accord donné par la Commission de gestion de la Bibliothèque royale de Belgique, le 18 juillet 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 août 2005, Arrête :

Article 1er.A la rubrique B « Indemnité d'usage » de l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique, il est ajouté un littera 5. rédigé comme suit: : EUR « 5. Droits d'usage pour cartes de voeux et prospectus . . . . . 149 Droits d'usage pour affiches » . . . . . 248

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 23 mars 2005.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 septembre 2005.

M. VERWILGHEN