7 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2003 pour le Comité paritaire d'apprentissage pour les employés du secteur alimentaire du Conseil national du Travail (1)

Le Président du Comité de Direction, Vu la loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'apprentissage des professions exercées par des travailleurs salariés, l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, les articles 5 et 6;

Vu l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 portant délégation de compétences, l'article 12, 3°;

Vu l'arrêté ministériel du 5 mai 2003 constituant le Comité paritaire d'apprentissage l'industrie alimentaire;

Sur la proposition des organisations représentées au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et dans son Comité paritaire d'apprentissage plus spécifiquement la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique, Arrête :

Article 1er.Monsieur Maarten Dedeyne, à 2018 Anvers, est nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique, membre effectif du Comité paritaire d'apprentissage pour les employés du secteur alimentaire, en remplacement de Monsieur Koen De Jaeger, à 9940 Evergem, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Monsieur Erik Decoo, à 9032 Gand, est nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique, membre suppléant du Comité paritaire d'apprentissage pour les employés du secteur alimentaire.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2014.

Bruxelles, le 7 octobre 2014.

P.-P. MAETER