MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

Le Ministre des Sports, Vu le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage en Communauté française, l'article 12, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 2011 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage en Communauté française, l'article 17, § 4, Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2012 portant désignation des médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage;

Considérant que Madame Isabelle DELANNAY et Messieurs Kamal Joseph KAMEL, Marcel THIRION, Frédéric VAN AVERBEKE, médecins contrôleurs, n'ont pas assisté à la formation continuée organisée par l'Administration, conformément à l'article 17, § 4, 3° de l'arrêté du 8 décembre 2011;

Considérant qu'il y a lieu de leur retirer leur qualité de médecin contrôleur, Arrête :

Article 1er.La qualité de médecin contrôleur est retirée à Madame Isabelle DELANNAY et à Messieurs Kamal Joseph KAMEL, Marcel THIRION, Frédéric VAN AVERBEKE, en application de l'article 12, § 1er alinéa 2 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage et de l'article 17, § 4, 3° de son arrêté d'exécution.

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 9 Mars 2012 portant désignation des médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, les mots « 1. KAMEL Kamal Joseph », « 2. THIRION Marcel » « 8. VAN AVERBEKE Frédéric », « 9. DELANNAY Isabelle » sont supprimés.

Bruxelles, le 7 octobre 2013.

A. ANTOINE