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Arrêté Ministériel du 07 octobre 2013
publié le 11 mars 2014

Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

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ministere de la communaute francaise
numac
2014029062
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11/03/2014
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07/10/2013
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


7 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel retirant la qualité de médecin contrôleur en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage


Le Ministre des Sports, Vu le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage en Communauté française, l'article 12, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 2011 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage en Communauté française, l'article 17, § 4, Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2012 portant désignation des médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage;

Considérant que Madame Isabelle DELANNAY et Messieurs Kamal Joseph KAMEL, Marcel THIRION, Frédéric VAN AVERBEKE, médecins contrôleurs, n'ont pas assisté à la formation continuée organisée par l'Administration, conformément à l'article 17, § 4, 3° de l'arrêté du 8 décembre 2011;

Considérant qu'il y a lieu de leur retirer leur qualité de médecin contrôleur, Arrête :

Article 1er.La qualité de médecin contrôleur est retirée à Madame Isabelle DELANNAY et à Messieurs Kamal Joseph KAMEL, Marcel THIRION, Frédéric VAN AVERBEKE, en application de l'article 12, § 1er alinéa 2 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage et de l'article 17, § 4, 3° de son arrêté d'exécution.

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 9 Mars 2012 portant désignation des médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, les mots « 1. KAMEL Kamal Joseph », « 2. THIRION Marcel » « 8. VAN AVERBEKE Frédéric », « 9. DELANNAY Isabelle » sont supprimés.

Bruxelles, le 7 octobre 2013.

A. ANTOINE

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