7 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2019 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

La Ministre de la Défense, Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, l'article 5, modifié par la loi du 16 janvier 2003;

Vu l'arrêté royal du 31 octobre 2019 déterminant les missions et bénéficiaires de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense et réglant son organisation et son fonctionnement ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 février 2019 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, Arrête :

Article 1er.Au § 1er de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 février 2019, modifié par l'arrêté ministériel du 10 mars 2021 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, monsieur Dimitry MODAERT est remplacé par monsieur Chris HUYBRECHTS qui achèvera le mandat en cours.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2022.

Bruxelles, 7 novembre 2022.

L. DEDONDER