7 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant agrément de trente-quatre sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces trente-quatre sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019040586 source service public federal justice Loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses fermer introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ;

Considérant que les sociétés VAN DER VEKEN, MEULENEERS, SCHARRELFARM DAMEN, PIJNENBORG - JANSENS, PEETERS-MARTENS, DE BRABANDER, MERTENS-DEBOEL, CHRISTIANEN BART, HOSTE AGRO, VANDECAVEYE - VANDELANOTTE, RIWO DEZEURE, DEHOUCK, POLLET-BOELAERT, RYVERS, LAUKENS - KERCKHOVE, SCHEVENELS HILAIRE, CLAESEN, MARTENS JOHAN, WOUTERS-VERBREUKEN, VAN DEN BERGH, VAN DUYSE, FROIDMONT, VANRIEL, VAN DEN HEUVEL, VAN HOECK, FRABI-FRANCKEN, JACOBS, VAN LOOVEREN NIELS, FRANÇOIS, SIMOENS AGRI, SCHRAUWEN, BEYERS-VAN DEN BULCK, VAN DE LOCHT et VAN LOOVEREN sont reprises dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole ;

Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole, Arrête :

Article 1er.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er septembre 2022, la société suivante : VAN DER VEKEN CommV Numéro d'entreprise : 0841.841.224

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er octobre 2022, les sociétés suivantes : MEULENEERS CommV Numéro d'entreprise : 0839.945.368 SCHARRELFARM DAMEN CommV Numéro d'entreprise : 0829.826.783 LEMBEECK CommV Numéro d'entreprise : 0501.958.667 PEETERS-MARTENS CommV Numéro d'entreprise : 0835.784.563 DE BRABANDER CommV Numéro d'entreprise : 0473.335.848 MERTENS-DEBOEL CommV Numéro d'entreprise : 0820.651.177 CHRISTIANEN BART CommV Numéro d'entreprise : 0818.824.510 HOSTE AGRO VOF Numéro d'entreprise : 0810.037.991 VANDECAVEYE - VANDELANOTTE CommV Numéro d'entreprise : 0685.711.707 RIWO DEZEURE VOF Numéro d'entreprise : 0832.018.191 DEHOUCK VOF Numéro d'entreprise : 0816.633.102 POLLET-BOELAERT CommV Numéro d'entreprise : 0830.516.473 RYVERS CommV Numéro d'entreprise : 0899.471.496 LAUKENS CommV Numéro d'entreprise : 0453.889.625 SCHEVENELS HILAIRE CommV Numéro d'entreprise : 0847.052.005 CLAESEN CommV Numéro d'entreprise : 0808.784.713 MARTENS JOHAN CommV Numéro d'entreprise : 0809.780.744 WOUTERS-VERBREUKEN CommV Numéro d'entreprise : 0883.664.951 VAN DEN BERGH CommV Numéro d'entreprise : 0894.272.494 VAN DUYSE CommV Numéro d'entreprise : 0897.655.321 FROIDMONT CommV Numéro d'entreprise : 0888.471.302 VAN RIEL CommV Numéro d'entreprise : 0807.823.918 VAN DEN HEUVEL CommV Numéro d'entreprise : 0877.265.327 VAN HOECK CommV Numéro d'entreprise : 0477.238.317 FRABI-FRANCKEN CommV Numéro d'entreprise : 0885.711.849 JACOBS CommV Numéro d'entreprise : 0831.017.311 COLMANSHOEVE CommV Numéro d'entreprise : 0634.972.787 FRANÇOIS CommV Numéro d'entreprise : 0829.113.339 SIMOENS AGRI CommV Numéro d'entreprise : 0693.766.962 SCHRAUWEN CommV Numéro d'entreprise : 0891.410.501

Art. 3.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er novembre 2022, les sociétés suivantes : VAN DEN BULCK - BEYERS CommV Numéro d'entreprise : 0838.437.811 VAN DE LOCHT CommV Numéro d'entreprise : 0897.073.321 VAN LOOVEREN CommV Numéro d'entreprise : 0866.291.954

Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait de l'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Art. 5.La société mentionnée à l'article 1er est retirée, avec effet au 1er septembre 2022, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Art. 6.Les sociétés mentionnées à l'article 2 sont retirées, avec effet au 1er octobre 2022, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Art. 7.Les sociétés mentionnées à l'article 3 sont retirées, avec effet au 1er novembre 2022, de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole.

Bruxelles, le 7 novembre 2022.

P.-Y. DERMAGNE