MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Monteur électricien » (code 215020Sl0Dl) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré

LA MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'avis favorable rendu le 23 juin 2017 par la Chambre de Concertation et d'Agrément du Service Francophone des Métiers et Qualifications ;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 1er septembre 2017 ;

Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « Monteur électricien » (code 215020S10Dl) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré.

Six des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de qualification.

Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « Monteur électricien » (code 215020S10D1) est le certificat de qualification de « Monteur électricien » spécifique à l'enseignement secondaire inférieur de promotion sociale.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017.

Bruxelles, le 7 novembre 2017.

I. SIMONIS, Ministre de l'Enseignement et de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances