SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

7 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé

La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, notamment les articles 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés;

Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2003 agréant l'association sans but lucratif H.D.P. GUICHET D'ENTREPRISES (ESPACE INDEPENDANT), dont le siège social est établi rue Botanique 67-75, à 1210 Bruxelles, en tant que guichet d'entreprises;

Vu la demande du 21 octobre 2003, introduite par l'association sans but lucratif H.D.P. GUICHET D'ENTREPRISES, afin de supprimer l'unité d'établissement, établie avenue du Château 124, à 1081 Bruxelles, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif H.D.P. GUICHET D'ENTREPRISES, dont le siège social est établi rue Botanique 67-75, à 1210 Bruxelles, est remplacée par la liste suivante : Frankrijklei 39, 2000 Antwerpen Gistelsesteenweg 17, 8200 Brugge Rue Botanique 75/1, 1210 Bruxelles Place des Tramways 9/2, 6000 Charleroi Stationsplein 17-19, 9470 Denderleeuw Industriepark Drongen 5, 9031 Drongen Stationsstraat 41, 9900 Eeklo Watermolenstraat 18, 9320 Erembodegem Rue Pierquin 18, 5030 Gembloux Patijntjestraat 270, 9000 Gent Ilgatlaan 5/2, 3500 Hasselt M. Lippensplein 3, 8300 Knokke-Heist President Kennedypark 31/A, 8500 Kortrijk Place de la Cathédrale 14/10, 4000 Liège Rue d'Havré 29, 7000 Mons Rue de Bruxelles 51, 1400 Nivelles E. Beernaertstraat 104, 8400 Oostende Stationsstraat 11, 9600 Ronse Plezantstraat 161, 9100 Sint-Niklaas Parklaan 59/3, 1930 Zaventem Bruxelles, le 7 novembre 2003.

S. LARUELLE