MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 MAI 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2013 désignant les membres de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Le Ministre de l'Education, Le Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, Vu le décret du 23 janvier 2009 portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement, l'article 8 ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 juillet 2013 désignant les membres de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement ;

Vu les propositions formulées par les organisations syndicales concernées, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 juillet 2013 désignant les membres de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement : les mots « M. Jean-Paul D'HAEYER » sont remplacés par les mots « M. Michel HORENBEEK » ; les mots « M. Michel HORENBEEK » sont remplacés par les mots « M. Frédéric HENRY » ; les mots « M. Francis CLOSON » sont remplacés par les mots « Mme Françoise HAUZEUR ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3.Les Ministres qui ont les statuts des personnels de l'enseignement dans leurs attributions sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 mai 2015.

Jean-Claude MARCOURT Joëlle MILQUET Isabelle SIMONIS