7 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission d'agrément du Conseil national de l'art infirmier

La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 21septiesdecies/1, inséré par la loi du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008022703 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de santé fermer, et l'article 35sexies, inséré par la loi du 19 décembre 1990 et modifié par la loi du 10 décembre 2009;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 2008 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier;

Vu l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément du Conseil national de l'Art infirmier;

Arrête :

Article 1er.Est nommé en tant que membre de la Commission d'agrément du Conseil national de l'art infirmier, M. De Rijck, Wilfried, 2140 Antwerpen, en remplacement de M. Deryckere, Willem, 9940 Evergem, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Est nommée en tant que membre de la Commission d'agrément du Conseil national de l'art infirmier, Mme Vanschoor, Martine, 1428 Braine-l'Alleud, en remplacement de M. Lardennois, Miguel, 1090 Bruxelles, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 mai 2012.

Mme L. ONKELINX