7 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres du Comité de recours relatif au certificat de conduite

Le Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 21 mai 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/05/1991 pub. 13/07/2012 numac 2012203809 source service public federal interieur Loi établissant certaines relations entre des régimes belges de pension et ceux d'institutions de droit international public. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'instauration d'un brevet de conduite pour la navigation sur les voies navigables du Royaume;

Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes, notamment l'article 35, Arrête :

Article 1er.Sont nommés au Comité de recours relatif au certificat de conduite : 1° en qualité de président : Mme C.Coune, directeur général de la Direction générale Transport terrestre; 2° en qualité de président suppléant : M.H. Verschueren, directeur de la Direction Navigation intérieure auprès de la Direction générale Transport terrestre; 3° en qualité de délégués de la Direction générale : Mme C.Vanluchene, conseiller; suppléant M. L. Theunis, attaché;

Mme M. Mulliez, attaché; suppléant Mme M. Peeters, attaché; 4° en qualité de délégués des organisations d'employeurs représentées au sein de la Commission paritaire de la batellerie : M.M. Parmentier; suppléant M. J. Willems;

M. H. Roofthooft; suppléant M. D. Buytaert; 5° en qualité de délégués des organisations de travailleurs représentées au sein de la Commission paritaire de la batellerie : M.R. Opdelocht; suppléant M. I. Victor;

M. J. Kerkhofs; suppléant Mme M. Chaffart.

Art. 2.Les mandats attribués par le présent arrêté sont conférés pour un terme de trois ans avec effet le 1er mai 2006.

Bruxelles, le 7 mai 2006.

R. LANDUYT