7 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles

Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles, modifié par les arrêtés royaux des 12 décembre 1983, 21 avril 1987, 13 avril 1997 et 11 avril 1999;

Vu l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles modifié par les arrêtés ministériels des 16 mars 1989, 4 avril 1990, 19 mars 1991, 20 mars 1992, 26 avril 1993, 14 avril 1994, 28 mars 1995, 27 février 1996, 4 mars 1997, 10 mars 1998, 4 mars 1999, 16 mars 2000, 23 mai 2001 et 22 mars 2002;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale le 5 mai 2003;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 06 mai 2003;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la continuation de la lutte organisée contre la varroase des abeilles s'avère indispensable afin d'en limiter l'extension et les dégâts, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles est remplacé par la disposition suivante : «

Article 2.En considération de l'évolution de la situation sanitaire en 2003 et en vue de lutter contre l'extension de varroase, l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est chargée, lorsque l'inspecteur vétérinaire considère qu'un traitement s'avère possible, d'affecter les crédits disponibles à cet effet sur son budget à une intervention dans le traitement médical, au moyen des produits Apivar et Périzin, des colonies d'abeilles atteintes gravement de varroase, et ce selon les modalités fixées par elle. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en application le jour de sa publication au Moniteur belge Bruxelles, le 7 mai 2003.

J. TAVERNIER