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7 JUIN 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant une partie du territoire de la ville de Montaigu-Zichem comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)

La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 16 mars 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/03/1971 pub. 28/10/1998 numac 1998000346 source ministere de l'interieur Loi sur le travail - Traduction allemande fermer sur le travail, l'article 14, § 2;

Vu l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, l'article 2, 3°, Arrête : Article unique. A partir du 3 juillet 2011 est reconnue comme centre touristique, la partie du territoire de la ville de Montaigu-Zichem se situant endéans le périmètre qui est délimité par : la Molenstraat depuis le carrefour avec la Basilieklaan jusqu'au carrefour avec la Noordervest, la Noordervest jusqu'au carrefour avec la Rozenkranslaan, la Rozenkranslaan depuis le carrefour avec la Noordervest jusqu'au carrefour avec la Isabellaplein, ensuite la Isabellaplein et la Albertusplein autour de la basilique, ensuite la Diestsestraat depuis la Albertusplein jusqu'au carrefour avec la Prattenborgplein, la Prattenborgplein qui devient la Prattenborgstraat jusqu'au carrefour avec la August Nihoulstraat, la August Nihoulstraat depuis le carrefour avec la Prattenborgstraat jusqu'au carrefour avec la Basilieklaan et ensuite la Basilieklaan jusqu'au carrefour avec la Rozenstraat.

Bruxelles, le 7 juin 2011.

Mme J. MILQUET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 16 mars 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/03/1971 pub. 28/10/1998 numac 1998000346 source ministere de l'interieur Loi sur le travail - Traduction allemande fermer, Moniteur belge du 30 mars 1971. Arrêté royal du 9 mai 2007, Moniteur belge du 3 juillet 2007.