7 JUIN 2010. - Arrêté ministériel autorisant la pêche dans le lit de l'Amblève lors du Festival international de la Pêche et de l'Artisanat à Aywaille

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 16;

Vu la demande introduite par la commune d'Aywaille en date du 27 mai 2010;

Considérant que les organisateurs du Festival international de la Pêche et de l'Artisanat à Aywaille souhaitent offrir au public des démonstrations de différents types de pêche, initiative qui présente un intérêt certain tant pour les amateurs de pêche que pour les visiteurs participant à ce festival qui constitue un événement sur le plan touristique pour la commune d'Aywaille;

Considérant que la dérogation répond dès lors bien à un but d'utilité locale, voire régionale, tel que visé à l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, Arrête :

Article 1er.Par dérogation à l'article 16, 2°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans le lit de l'Amblève en aval du pont de Remouchamps les 19 et 20 juin 2010.

Art. 2.L'autorisation visée à l'article 1er est accordée uniquement aux participants aux démonstrations de pêche organisées dans le cadre du Festival international de la Pêche et de l'Artisanat à Aywaille.

Les organisateurs du festival précité prennent les dispositions nécessaires pour que ces participants puissent être identifiés en cas de contrôle.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 7 juin 2010.

B. LUTGEN