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7 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission des membres de la Commission de surveillance

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 2008 portant démission et renouvellement d'une nomination des membres auprès du Conseil central de surveillance pénitentiaire et auprès des Commissions de surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2005 portant nomination des membres des Commissions de surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2006 portant démission et nomination des membres de la Commission de surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2006 portant nomination des membres des Commissions de surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 2006 portant nomination des membres des Commissions de surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 1 décembre 2009 portant nomination et démission des membres de la Commission de surveillance, Arrête : Article unique. Est nommé en qualité de président d'une Commission de surveillance : Auprès de la prison Lantin : - M. David Tieleman.

Le mandat suivant des membres des Commissions de surveillance est prolongé depuis : Le 26 janvier 2009 : - Mme Véronique Le Clément, Commission de surveillance de Lantin.

Le mandat suivant des membres des Commissions de surveillance est prolongé depuis : Le 26 février 2010 : - Mme Rita De Vis, Commission de surveillance de Termonde.

Le mandat suivant des membres des Commissions de surveillance est prolongé depuis : Le 19 avril 2010 : - M. Geert De Mulder, Commission de surveillance de Turnhout.

Le mandat suivant des membres des Commissions de surveillance est prolongé depuis : Le 29 avril 2010 : - M. Frank Brys, Commission de surveillance de Merksplas.

Sont nommés membre de la Commission de surveillance : Auprès de la prison de Nivelles : - Mme Anne Ghislain.

A démissionné comme membre de la commission de surveillance de Anvers : - M. Armin Van Leemputten.

Bruxelles, le 7 juin 2010.

S. DE CLERCK