7 JUIN 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2004 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 2 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/04/1971 pub. 07/12/2010 numac 2010000674 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux notamment l'article 2, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux notamment l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2004 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.);

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant la nécessité de déterminer sans délai les mesures de lutte contre le feu bactérien et de délimiter les zones tampons, Arrête :

Article 1er.L'annexe de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2004 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2005.

Bruxelles, 7 juin 2005.

R. DEMOTTE

Annexe Les territoires suivants sont considérés comme zones-tampon pour l'organisme : 1. le territoire des communes de Ruiselede, Wingene, Oostkamp, Beernem, Maldegem, Eeklo, Kaprijke, Evergem, Lovendegem, Waarschoot, Zomergem, Knesselare, l'ancienne commune de Aalter appartenant à la commune de Aalter.2. le territoire des communes de Laarne, Wetteren, Wichelen, Lede, Oosterzele, la partie sud-est de la commune de Gavere qui est délimitée par les routes Wannegatstraat, Gentweg, Lindeboomstraat, Lebbekelaan, Eeckhoutstraat, Baaigemstraat, Kloosterstraat, Kasteeldreef, Stationstraat et Steenweg, la partie nord-est de la commune de Zingem qui est délimitée par les routes A.Amelotstraat et Nederzwalmsesteenweg, la partie nord de la commune de Zwalm qui est délimitée par les routes Schoolstraat, Latemdreef, Hoofd et Dikkelsebaan, la partie nord de la commune de Zottegem qui est délimitée par les routes Stampershaag, Breistraat, Wormenkouter, Schoolstraat, Ekelweg, Sonseindestraat, Opstalstraat, Provinciebaan, Velzekestraat, Lippenhovestraat, Lippenseweg, Elenestraat, Rijkbos, Buke, Gentsesteenweg, la Oudetrambaan et Oombergenstraat, la partie nord de la commune de Sint-Lievens-Houtem qui est délimitée par les routes Espenhoek (N462), Polbroek, Paardemarkt, Monseigneur Meulemanstraat, Wettersesteenweg, Nederweg, Keiberg, Klein Zottegem, Vlierstraat, Tomt, Gentsestraat, Zonnegemdorp, Steenbergstraat, Heibosstraat et Diepenborgstraat, la partie nord de la commune de Erpe-Mere qui est délimitée par les routes Windmolenstraat, Paardestraat, Keerstraat, Rijkhofstraat, Kapelhofstraat, Hoogstraat, Kraaineststraat, Kruiskensstraat, Zevenkotestraat, Nerenbroekstraat et Gentse steenweg, la partie nord-ouest de la commune de Aalst qui est délimitée par les routes Gentse steenweg, Baudewijnlaan, Steenweg op Dendermonde (N41), Lange Haagstraat, Drapstraat et Waterstraat, la partie ouest de la commune de Dendermonde qui est délimitée par les routes Migrostraat, Vrankrijkstraat, Moleneinde et Schoonaardebaan, la partie ouest de la commune de Berlare qui est délimitée par les routes Brugstraat, E. Hertecanlaan, Frankrijkstraat, Nieuwstraat, Blauwhofdreef, Broekdam, Broekstraat, Kruisstraat, Fortstraat, Burg. de Lausnaystraat, Schoolstraat, Begoniastraat et Kerkstraat, la partie sud-ouest de la commune de Lokeren qui est délimitée par les routes Heiendestraat, Vogelzangstraat, Vispoelstraat et Beerveldestraat, la partie sud de la commune de Lochristi qui est délimitée par les routes Toleindestraat, Beervelde dorp et Haanhoutstraat, la partie sud-est de la commune de Destelbergen qui est délimitée par les routes R4, Damvalleistraat, Stapsteenweg, Meersstraat, Hooistraat, Blauwesteenstraat, Preistraat, Heidestraat, Tramstraat, Heusdendorp et Veerdreef, la partie est de la commune de Melle qui est délimitée par les routes Heusdenbaan, Merelbekestraat, Gontrode Heirweg, Geraardbergse steenweg et Scheldeweg, la partie sud-est de la commune de Merelbeke qui est délimitée par les routes Burg. Van Gansberghelaan, Vatestraat, Driesstraat, Poelstraat, Gentbos, Sint-Annastraat, Edelarendries, Hundelgemsesteenweg, Makkegemstraat et Kastijdestraat. 3. le territoire de la commune de Brunehaut, les anciennes communes de Ere et Saint-Maur appartenant à la commune de Tournai, les anciennes communes de Peronnes et Bruyelle appartenant à la commune d'Antoing.4. le territoire de l'ancienne commune de Herne appartenant à la commune de Herne situé à l'est des routes Ninoofse steenweg et Edingse steenweg, l'ancienne commune de Bierghes appartenant à la commune de Rebecq, l'ancienne commune de Petit-Enghien appartenant à la commune d'Enghien, l'ancienne commune de Hoves appartenant à la commune de Silly.5. l'ancienne commune de Ransart appartenant à la commune de Charleroi, les anciennes communes de Heppignies, Wangenies et Fleurus appartenant à la commune de Fleurus, la commune de Farciennes, les anciennes communes de Aiseau et Roselies appartenant à la commune d'Aiseau-Presles.6. le territoire de la commune de Binche située au sud de la Route de Charleroi (N90) et à l'ouest des routes Rue Saint-Pie, Rue des Mineurs (N55), N27 et Rue Alphonse Gravis, la partie de la commune de Binche située à l'est des routes Rue de Maurage, Rue d'Havré et Rue Achille Delattre, la partie de la commune de Estinnes située à l'est de la Rue de Bray et au nord de la Rue de Trivières, la partie de la commune de Binche située au nord de la Rue de Bienne, la partie de l'ancienne commune de Mont-Sainte-Geneviève appartenant à la commune de Lobbes située au nord de la Rue du Pont Jaupart et Rue de Binche et à l'ouest de la route N59, la partie de la commune d'Anderlues située à l'ouest de la Chaussée de Thuin et au sud des routes Chaussée de Charleroi, Rue des Combattants, Rue des Chenois, Cite du Carbonnage, Chemin du Tierne, Rue de Fontaine, Chemin du Pont de Saint Vaast, Chemin de Binche, Rue des Boulois et Chemin de Fontaine.7. la partie de la commune de Berlaar située à l'ouest des routes Kegelstraat et Smidstraat et au sud de la voie ferrée Aarschot-Lier et de la Misstraat, la partie de la commune de Lier située à l'est des routes Misstraat, Bernard van Hoolstraat et Mechelbaan, la partie de la commune de Lier située au sud de Beukheuvel et à l'est de Donderheide Oud Fort, la partie de la commune de Sint-Katelijne-Waver située à l'est de la Bosstraat et au nord de la Molenstraat, la partie de la commune de Putte située au nord de la Tinstraat et du Schrieksesteenweg, la partie de la commune de Heist- o/d-Berg située au nord des routes Hollandstraat, Schaliehoevestraat, Bredestraat, Pastoor Mellaertstraat, Heist-Goorstraat et N10 et au sud des routes Oude Liersebaan, Bergstraat, Oude Godstraat, Herentalsesteenweg et Hulshoutsesteenweg, la partie de la commune de Tremelo située à l'est des routes Booischotstraat, Felix Aertgeerstraat, Remerstraat, Nobelstraat, Pastoriestraat, Zuidlaan et Geetsvondelstraat, la partie de la commune de Begijnendijk située au nord du Werchtersesteenweg et de la Pastorijstraat et à l'est du Gelroodsesteenweg, la partie de la commune d'Aarschot située au nord des routes Begijnendijksesteenweg, Leuvensesteenweg, Martelarenstraat et à l'ouest des routes Theo De Beckerstraat, Bogaardenstraat, Gasthuisstraat, Schaluin et Herseltsesteenweg, la partie de la commune de Herselt située au nord de la route N19 et à l'ouest de la route N152, la partie de la commune de Westerlo située à l'ouest de la route N152 et au sud des routes Gevaertlaan, Kathovenstraat et Industrieweg, la partie de la commune de Hulshout située au sud des routes Industriepark, Kerkstraat et Grote Baan.8. le territoire des communes de Landen, Hélécine, Zoutleeuw, Linter, les anciennes communes de Webbekom et Schaffen appartenant à la commune de Diest, la partie de la commune de Halen située au sud de la route N2, la partie de la commune de Geetbets située à l'ouest de la rivière 'Gete', la partie de la commune de Kortenaken située au sud des routes Neerlintersesteenweg, Hoeledensebaan et Zuurbemdesteenweg, la partie de la commune de Glabbeek située au sud des routes Hoeledensebaan et Zuurbemde et à l'est de la route N29, la partie de la commune de Tienen située à l'est des routes N29, N3, R27 et N64, la partie de la commune de Hoegaarden située au sud-ouest de la route E40 et au sud des routes Goetsenhovenstraat, Kerkstraat et Sint-Niklaasstraat et à l'est de la route N29, la partie de la commune de Jodoigne située au sud de la route N29 et à l'est des routes Grande Chavée, Chavée des Vignobles, Rue à la Gobie, Rue de l'Orient, Rue des Quatre Bonniers et Rue soldat Auguste Lombaerts et au nord de la route N222, la partie de la commune de Hannut située à l'est de la route N80 et au nord des routes Rue du Henrifontaine, Rue Jean Delange, Rue de Trognée, Rue Camille Moïes, Rue des Quatre Vents et Rue de la Bruyère, la partie de la commune de Gingelom située au sud de la voie ferrée Landen-Waremme et à l'ouest de la route N80, la partie de la commune de Sint-Truiden située au nord des routes N3 et N3E et à l'ouest de la route N80, la partie de la commune de Nieuwerkerken située à l'ouest de la route N716, la partie de la commune d'Alken située au nord-ouest de la route N80.9. le territoire de la partie sud-est de la commune de Trooz qui est délimitée par la rivière 'la Vesdre' et la route N673, la partie est de la commune de Sprimont qui est délimitée par les routes N673, N62 et E25, la partie nord de la commune d'Aywaille qui est délimitée par les routes E25 et N697, la partie ouest de la commune de Theux qui est délimitée par les rivières 'la Hogne' et 'le Wayai' et la route N697, la partie sud de la commune de Pepinster qui est délimitée par les rivières 'la Vesdre' et 'la Hogne'. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 juin 2005.

Le Ministre des Affaires Ssciales et de la Santé publique, R. DEMOTTE