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Arrêté Ministériel du 07 juillet 2005
publié le 05 septembre 2005

Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de règlement régional d'urbanisme,

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2005031288
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05/09/2005
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07/07/2005
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


7 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de règlement régional d'urbanisme,


Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment l'article 89, § 1;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité en matière d'urbanisme et d'environnement, notamment l'article 5 § 2, Arrête :

Article 1er.Dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de règlement régional d'urbanisme, les agents et personnes chargés de donner des explications techniques, en application de l'article 89 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire sont : 1. pour la commune d'Anderlecht : - M.Patrice DEMOL; - Mme Jeanne BOULENGIER; - Mlle Virginie MICHEL; - Mlle Yvette ZEGE; 2. pour la commune d'Auderghem : - Mme Julie BAYOT; - Mme Raphaëla SNAPS; - M. Pierre KEEPEN; 3. pour la commune de Berchem-Sainte-Agathe : - Mme Sonia DE TAVERNIER; - Mlle Nadia MEBARKA; 4. pour la Ville de Bruxelles : - M.Guillaume MICHIELS; - M. Koen JANSSENS; 5. pour la commune d'Etterbeek : - Mme Martine HAUTEKEES; - Mme Astrid LASSOIE; - M. Alex MAGOTTEAUX; - M. Yves SMIDTS; 6. pour la commune d'Evere : - Mme Martine REGNIERS; - M. Michel DAELMAN; 7. pour la commune de Forest : - M.Patrice ANDRIES; - M. Jean-Michel DIESBECQ; - M. Eric VAN HENTENRYCK; 8. pour la commune de Ganshoren : - M.Christophe DE WANNEMAEKER; - M. Philippe LIBERT; - M. Dirk WATERPLAS; 9. pour la commune d'Ixelles : - Mme P.CARDINAL; - Mme A. COPPIETERS; - M. S. LAROSE; - M. F. LETENRE; - M. M. LOUIS; 10. pour la commune de Jette : - M.Marc JANSSENS; - Mme Véronique JEANMART; - Mme Nathalie LODOMEZ; - M. Johan DEMECHELEER; - M. Jean-Louis LAMBERT; 11. pour la commune de Koekelberg : - Mme Véronique VERHULST; - M. Gaëtan VAN DER SMISSEN; 12. pour la commune de Molenbeek-Saint-Jean : - Mme Anne-Valérie STEENS; - M. Christophe VERVENNE; - M. Paul LEMAIRE; - Mme Marleen POELMANS; 13. pour la commune de Saint-Gilles : - Mme Catherine AVAKIAN;14. pour la commune de Saint-Josse-Ten-Noode : - M.Bernard RUELLE; - Mme Anne WINTERBERG; 15. pour la commune de Schaerbeek : - Mme Isabelle SEGHIN;16. pour la commune d'Uccle : - M.Etienne SPRUYT; - M. Didier HEYMANS; - M. Eddy VAN KERPEL; - M. Robert SCHMIT; - Mme Béatrice BONNET; - Mme Dominique DOSOGNE; - Mme Charlotte LESCOT; - M. Raymond PEETERS; - Mme Anne-Jacqueline FROGNET; - M. Bernard WILMOT; - M. Christian BODART; 17. pour la commune de Watertmael-Boistfort : - Mme Isabelle VANDEN EYNDE; - Mme Patricia DE CLIPPELE; - Mme Chloé GILLAIN; - M. Thierry STEINFORT; 18. pour la commune de Woluwe-Saint-Lambert : - Mme Nadine SONCK; - Mme Véronique LANGOUCHE; - M. Maurice BUNTINX; 19. pour la commune de Woluwé-Saint-Pierre : - Mme Véronique SPRINGAL; - M. Jan VANOBBERGEN; - M. Etienne HEYMANS. Bruxelles, le 7 juillet 2005.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Region de Bruxelles-Capital chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, Ch. PICQUE

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