Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 07 juillet 2003
publié le 08 août 2003

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2001 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement

source
ministere de la region wallonne
numac
2003027702
pub.
08/08/2003
prom.
07/07/2003
ELI
eli/arrete/2003/07/07/2003027702/moniteur
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

7 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2001 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement


Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, Vu le Code wallon du Logement, notamment les articles 2 et 187 à 190;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement;

Vu l'arrêté ministériel du 19 septembre 2001 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement, Arrête :

Article 1er.L'annexe de l'arrêté ministériel du 19 septembre 2001 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Namur, le 7 juillet 2003.

M. DAERDEN

Annexe (Le modèle présenté ci-dessous est la version informatique du document dont la dimension et le nombre de cases à compléter ont été limités; la version complète, sur support papier, peut être obtenue auprès de l'administration.) MODELE D'ELABORATION ET DE PRESENTATION DU PROGRAMME D'ACTIONS ET DE L'ANALYSE GLOBALE Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 juillet 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2001 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement.

Le Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics, M. DAERDEN

^