MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

7 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service pour la néonatologie intensive

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique et le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996;

Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 6, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service pour la néonatologie intensive;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par le loi du 17 juillet 1997, notamment l'article 2;

Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, est motivée par le fait que les associations scientifiques et les unions professionnelles proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres féminins;

Arrêtent : Article unique. Sont nommés membres du Collège de médecins pour le service pour la néonatologie intensive : Dr. Adam, Edouart, 7170 Manage.

Dr. Charon, Anne, 6110 Montignies-le-Tilleul.

Dr. Devlieger, Hugo, 3012 Wilsele.

Dr. Haumont, Dominique, 1180 Bruxelles.

Dr. Theyskens, Claire, 3200 Aarschot.

Dr. Van de Broucke, Hilde, 2018 Antwerpen.

Dr. Vanhaesebrouck, Piet, 9690 Kluisbergen.

Dr. Verellen, Gaston, 1200 Bruxelles.

Bruxelles, le 7 juillet 1999.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique, L. VAN DEN BOSSCHE La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN