7 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation

Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale, l'article 27, inséré par l'arrêté royal du 23 novembre 2015 ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation ;

Vu la proposition du 3 décembre 2019 des présidents de comité de direction des services publics fédéraux et des présidents de services publics fédéraux de programmation réunis en collège;

Vu les propositions des organisations syndicales représentatives, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation, modifié par les arrêtés ministériels du 4 décembre 2017 et du 29 janvier 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1) à l'alinéa 1er, - au 1°, les mots « Mme Pascale Cadiat, directrice au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale » sont remplacés par les mots « Mme Pascale Cadiat, conseillère au SPF Intérieur » ; - au 2°, les mots « M. Jean-Marc Delporte, président du Comité de direction du SPF Economie » sont remplacés par les mots « M. Philippe Wery, directeur à l'Institut national de Criminalistique et Criminologie » ; - au 4°, les mots « M. Philippe Mortier, directeur général au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement » sont remplacés par les mots « M. Vincent Perrau, conseiller au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ». 2) à l'alinéa 2, 2°, les mots « Mme Catherine Bertrand » sont remplacés par les mots « Mme Maria Dolores Valles ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels du 4 décembre 2017 et du 29 janvier 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1) à l'alinéa 1er, - au 3°, les mots « Mme Monique Peeters » sont remplacés par les mots « Mme Carine Van de Woestyne » ; - au 4°, les mots « Mme Carine Van de Woestijne, conseiller général au SPF Finances et, M. Paul Rietjens, directeur général au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement » sont remplacés par les mots « M. Rafaël Dykers, conseiller au SPF Stratégie et Appui et, Mme Anke Renard, conseillère générale au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement ». 2) à l'alinéa 2, 2°, les mots « Mme Daisy Steen » sont remplacés par les mots « Mme Kathleen Jollings ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 janvier 2020.

Le Ministre de la fonction publique, D. CLARINVAL