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Arrêté Ministériel du 07 janvier 2019
publié le 24 janvier 2019

Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 28 septembre 2017 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

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ministere de la defense
numac
2019040037
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24/01/2019
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07/01/2019
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7 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrête ministériel du 28 septembre 2017 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense


Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, l'article 5, modifié par la loi du 16 janvier 2003;

Vu l'arrête royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office Central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, l'article 7, modifié par l'arrête royal du 7 décembre 1998;

Vu l'arrête ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle de Ministère de la Défense, modifié par les arrêtés ministériels du 26 mai 2015, 18 janvier 2017, 28 septembre 2017 et 23 mai 2018, Arrête :

Article 1er.Au § 2 de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, monsieur Eddy PLAISIR est remplacé par monsieur Tony SIX, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019.

Bruxelles, le 7 janvier 2019.

D. REYNDERS

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