7 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges

Le Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 47;

Vu l'arrêté royal du 4 juin 2002 portnat règlement de la composition et du fonctionnement du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges, et en particulier son article 2 précisant que le comité compte autant de membres d'expression néerlandaise que d'expression française et compte au minimum un tiers de membres de chaque sexe, et son article 3 précisant les catégories de membres qui doivent être représentés au sein du comité;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2002 portant nomination des membres du comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges;

Vu les propositions du « Vlaamse Jeugdraad » du Conseil de la jeunesse d'expression française, de l'Union chrétienne des pensionnés, du Groupe Arcelor, de l'Association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale et de l'ASBL Inter-Environnement Bruxelles, Arrête :

Article 1er.Est nommé en tant que membre effectif du Comité consultatif auprès de la Société nationale des chemins de fer belges : - au titre de représentant des utilisateurs de trains : - M. Robin Ramakers (Vlaamse Jeugdraad) en remplacement de M. Kurt De Backer.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges : - au titre de représentant des utilisateurs de trains : - M. Benoît Van De Perre (Conseil de la jeunesse d'expression française) en remplacement de Mme Catherine Stilmant; - Mme Emilie Bert (Union chrétienne des pensionnés) en remplacement de Mme Andrée Keuninckx-Quittre; - Au titre de représentant des utilisateurs industriels : - M. Philippe Sterck (Arcelor); - Au titre de représentant de l'Association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale : - M. Frédéric Madry, en remplacement de Mme Sophie Van Den Berghe; - Au titre de représentant des organisations environnementales : - Mme Camille Thiry (A.S.B.L. Inter-Environnement Bruxelles) en remplacement de Mme Michèle Populer.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 7 janvier 2004.