7 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2019 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC

Le Ministre de la Justice, Le Ministre de l'Intérieur, Vu le Code civil, l'article 74, § 3, du Code civil, remplacé par la loi du 18 juin 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012858 source service public federal justice Loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges fermer;

Vu l'arrêté royal du 22 février 2019 fixant les modalités de composition et de fonctionnement du comité de gestion de la BAEC, l'article 1er, § 1er ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 2019 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 mars 2019 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC, modifié par l'arrêté ministériel du 21 octobre 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 15°, les mots « M.Stefan Van de Venster, Attaché, » sont remplacés par les mots « M. Eric Roelandt, Conseiller général, » ; 2° dans le 16°, les mots « M.Guy van Glabeke » sont remplacés par les mots « M. Guy Van Glabeke » ; 3° dans le 17°, les mots « M.Sébastien Soyez, chef de travaux, » sont remplacés par les mots « M. Nicolas Surdiacourt, ».

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 21 octobre 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 2°, les mots « M.Jan De Ridder » sont remplacés par les mots « M. Maarten Pylyser » ; 2° dans le 3°, les mots « M.Herman Callens » sont remplacés par les mots « Mme Lotte Van Liefde » ; 3° dans le 4°, les mots « Mme Petra Dombrecht » sont remplacés par les mots « Mme Nathalie Dumarey » ;4° dans le 7°, les mots « M.Benoît Putters, » sont remplacés par les mots « M. Jean-Michel De Rouck, » ; 5° dans le 15°, les mots « M.Eric Roelandt, Conseiller général, » sont remplacés par les mots « M. Vincent Vandenkerckhoven, Attaché, ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2020.

V. VAN QUICKENBORNE A. VERLINDEN