7 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2015-2025

Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, les articles 1, 4, 6 et 10, tel que modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006, 23 mai 2007, 23 février 2012, 29 mars 2012 et 17 février 2013;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2014 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2015, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires », des emprunts dénommés « Bons d'Etat », ainsi que les « Euro Medium Term Notes », l'article 1er, 2° ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, tel que modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003 et 24 mai 2007, Arrête :

Article 1er.Il est émis un emprunt dénommé : « Bon d'Etat à 10 ans ».

Art. 2.Le bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2015-2025 porte intérêt au taux de 0.75 p.c. l'an du 4 décembre 2015 au 3 décembre 2025.

Art. 3.La souscription publique à ce bon d'Etat, telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 25 novembre 2015; elle est close le 3 décembre 2015. La date de paiement est fixée au 4 décembre 2015. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 4.Le prix d'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2015-2025 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 25 novembre 2015.

Bruxelles, le 7 décembre 2015.

J. VAN OVERTVELDT