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M.B. Index des textes promulgués le 7 décembre 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015000753 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2015

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015003445 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2015-2025 type arrêté ministériel prom. 07/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015003454 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1998 relatif à l'émission de bons du Trésor type arrêté ministériel prom. 07/12/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015021088 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 07/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029658 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de l'usinage pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel type arrêté ministériel prom. 07/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015205825 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat

arrêt

type arrêt prom. 07/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015205791 source service public federal interieur Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les conditions d'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique type arrêt prom. 07/12/2015 pub. 31/05/2016 numac 2016000301 source agence federale de controle nucleaire Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les conditions d'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique. - Coordination officieuse en langue allemande

règlement

type règlement prom. 07/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2016022001 source service public federal securite sociale Règlement portant exécution des articles 9bis et 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 07/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015152057 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2015
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