publié le 11 janvier 2007
Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2006023336
- pub.
- 11/01/2007
- prom.
- 07/12/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale
Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes modifié par les arrêtés royaux du 8 août 1984 du 13 mars 1985, du 12 août 1985, du 13 juin 1986, du 16 mars 1999 et du 26 mai 1999;
Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale modifié par l'arrêté ministériel du 13 juillet 2001;
Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2004 portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale, Arrête :
Article 1er.L'agrément en qualité de maîtres de stage en médecine générale des médecins mentionnés ci-après est prolongé pour une durée de cinq ans: Dr. Hins, B., Anderlues.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 21 octobre 2005.
Bruxelles, le 7 décembre 2006.
Pour le Ministre : Le Directeur général a.i., M. VAN HOEGAERDEN