publié le 28 décembre 2006
Arrêté ministériel portant l'agrément de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2006023335
- pub.
- 28/12/2006
- prom.
- 07/12/2006
- ELI
- eli/arrete/2006/12/07/2006023335/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant l'agrément de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes
Le Ministre des affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes modifié par les arrêtés royaux du 8 août 1984 du 13 mars 1985, du 12 août 1985, du 13 juin 1986, du 16 mars 1999 et du 26 mai 1999;
Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale modifié par l'arrêté ministériel du 13 juillet 2001;
Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 2000 portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes;
Vu l'arrêté ministériel du 24 septembre 2001 portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes, Arrête :
Article 1er.L'agrément des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes mentionnés ci-après est prolongé pour une durée de cinq ans: - Service de Médecine interne, Centre de Santé des Fagnes, Chimay; - Service de Médecine interne, Service Prévention et dépistage, Institut Jules Bordet, Bruxelles.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 février 2006.
Bruxelles, le 7 décembre 2006.
Pour le Ministre : Le Directeur général a.i., M. VAN HOEGAERDEN