7 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2000, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, modifiée par l'arrêté royal n° 234 du 22 décembre 1983, spécialement l'article 5, § 1er;

Vu l'arrêté royal n°23582 du 6 mars 1985, portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet institut, spécialement l'article 5;

Vu l'arrêté ministériel du 17 août 2000, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national, modifié par l'arrêté ministériel du 7 novembre 2001, Arrête :

Article 1er.M. G. Rasneur, Vice-Président de la Centrale chrétienne des Services publics, représentant du susdit syndicat au Comité de gestion de l'Institut géographique national, est déchargé de son mandat de membre du Comité de gestion à la date du 1er novembre 2001.

Art. 2.M. J.P. Devos, Secrétaire national de la Centrale chrétienne des Services publics, est nommé, en tant que représentant du susdit syndicat, membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national, le 1er novembre 2001.

L'intéressé achévera le mandat de M. G. Rasneur, préqualifié.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie en sera adressée à la Cour des comptes, pour information.

Bruxelles, le 7 décembre 2001.

A. FLAHAUT