AUTORITE FLAMANDE

Environnement, Nature et Energie

7 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, et La ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, Vu le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique, modifié en dernier lieu par le décret du 1er mars 2013 ;

Vu le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, modifié en dernier lieu par le décret du 1er mars 2013 ;

Vu le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, article 51bis, inséré par le décret du 25 mai 2007 ;

Vu le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, modifié par les décrets des 16 juin 2006, 18 juillet 2008, 20 mars 2009 et 21 juin 2006 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, articles 2.3.7.2.1, 2.3.7.2.2 et 2.3.7.2.3, insérés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2008 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, d'eau de baignade, d'eau piscicole et d'eau conchylicole, article 2, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2008 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du vendredi 14 octobre 2011 ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 février 2014 désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 ;

Arrêtent : Article unique. A l'annexe 2 à l'arrêté ministériel du 3 février 2014 désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014, il est ajouté :

Commune

Eau de baignade

Rijkevorsel

Breebos

Bruxelles, le 7 avril 2014.

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE