6 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale des Rochers de Moniat

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, et notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52;

Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975, établissant le règlement relatif à la surveillance, la police, et la circulation, en dehors des chemins ouverts à la circulation publique, et notamment son article 2;

Vu la convention établie entre la ville de Dinant et le Ministère de la Région wallonne en date du 11 janvier 2000;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 17 avril 2001;

Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Namur, donné le 29 juin 2001, Arrête :

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale des Rochers de Moniat, les 2 ha 52 a 69 ca de terrains figurés en grisé au plan ci-joint, appartenant à la ville de Dinant, et cadastrés comme suit : commune de Dinant, 3e division, Anseremme, section A, n° 299c.

Art. 2.Conformément à l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975, établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales, et notamment son article 2, la réserve naturelle domaniale des Rochers de Moniat est classée en zone B. Namur, le 6 septembre 2001.

J. HAPPART Le plan peut être consulté auprès de la Division de la Nature et des Forêts de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.