6 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Le Ministre-Président, Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment l'article 26;

Vu le décret du 11 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 35;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux articles de base 01.01 et 01.09 du programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 24 juillet 2008 et 24 septembre 2009 dans le cadre des programmes « Interreg IV Euregio » et « Compétitivité régionale et Emploi », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg Euregio Meuse-Rhin;

Intitulé : Mobilité sans frontières dans l'Euregio Meuse-Rhin;

Opérateur : TEC Liège-Verviers;

Article de base : 01.01.02;

Crédits de liquidation : 30.000,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 202000 2004 B;

Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;

Intitulé : Pleine nature en Ourthe et Aisne;

Portefeuille : Projet « Voie lente en Ourthe et Aisne »;

Opérateur : ASBL Pays de Famenne;

Article de base : 01.09.02;

Crédits de liquidation : 74.271,04 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 1407 B;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 51.10 du programme 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 24 juillet 2008, 2 septembre 2010 et 12 juillet 2012 dans le cadre du programme « Compétitivité régionale et Emploi », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;

Intitulé : Requalification urbaine de la vallée sérésienne;

Portefeuille : Projet « V2 : TCSP rue Cockerill »;

Opérateur : SRWT;

Article de base : 51.10.03;

Crédits de liquidation : 250.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 0783 B;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 12.14 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 dans le cadre du programme « Interreg IV B ENO », à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Interreg IV B Europe du Nord-Ouest;

Priorité 2 : gestion durable des ressources naturelles et des risques technologiques et naturels;

Intitulé : Scaldwin;

Opérateur : DGARNE - cartographie;

Article de base : 12.14.02;

Crédits d'ordonnancement : 7.136,66 EUR;

Codification du projet : E IB 1 200000 093C B;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 33.04 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 11 septembre 2008, 23 octobre 2008 et 27 mai 2009 dans le cadre des programmes « Interreg IV A FWV » et « Interreg IV A ENO », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objectif de développement durable;

Intitulé : REDUGAZ;

Opérateur : FUNDP;

Article de base : 33.04.02;

Crédits de liquidation : 58.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0056 B;

Intitulé : A.C.V. TEX;

Opérateur : Celabor;

Article de base : 33.04.02;

Crédits de liquidation : 16.906,86 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0057 B;

Intitulé : Eco construction et citoyens;

Opérateur : Terre Académie;

Article de base : 33.04.02;

Crédits de liquidation : 60.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0078 B;

Intitulé : Eco construction et citoyens;

Opérateur : ASBL Vents d'Houyet;

Article de base : 33.04.02;

Crédits de liquidation : 30.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0078 B;

Intitulé : Eco construction et citoyens;

Opérateur : Nature & Progrès;

Article de base : 33.04.02;

Crédits de liquidation : 54.506,51 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0078 B;

Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.2 : Renforcer l'adéquation entre l'offre de formation et les besoins du marché du travail;

Intitulé : Ré-emploi;

Opérateur : Espace Environnement;

Article de base : 33.04.02;

Crédits de liquidation : 9.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0031 B;

Interreg IV B Europe du Nord-Ouest;

Priorité 4 : Promotion de communautés fortes et prospères au niveau transnational;

Intitulé : ZECOS;

Opérateur : ASBL Agence pour le redéploiement économique du bassin sérésien;

Article de base : 33.04.02;

Crédits de liquidation : 53.486,63 EUR;

Codification du projet : E IB 1 400000 229H B;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 40.04 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 23 octobre 2008, 22 octobre 2009, 15 juillet 2010 et 10 novembre 2010 dans le cadre des programmes « Interreg IV A FWV », « Interreg IV A Grande Région » « Interreg IV A WLL » et « Interreg Euregio », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg Euregio;

Intitulé : HABITAT;

Opérateur : A.C. Oupeye;

Article de base : 40.04.02;

Crédits de liquidation : 20.000,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 201000 2007 B;

Intitulé : PM LAB;

Opérateur : ISSEP;

Article de base : 40.04.02;

Crédits de liquidation : 10.000,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 201000 2005 B;

Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;

Intitulé : GEDSET;

Opérateur : ISSEP;

Article de base : 40.04.02;

Crédits de liquidation : 57.135,81 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0053 B;

Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objectif de développement durable;

Intitulé : REDUGAZ;

Opérateur : FPMs;

Article de base : 40.04.02;

Crédits de liquidation : 5.864,19 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0056 B;

Interreg IV A Grande Région « Wallonie-Lorraine-Luxembourg »;

Priorité 3 : Les Hommes : développer l'acquisition et la diffusion des connaissances, valoriser les ressources culturelles et consolider la cohésion sociale;

Mesure 3.2 : Renforcement de la coopération dans l'enseignement supérieur;

Intitulé : Eaux usées et pluviales Eisch;

Opérateur : AIVE;

Article de base : 40.04.02;

Crédits de liquidation : 20.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 302WLL 0053 B;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 52.04 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 4 septembre 2008 et 27 octobre 2011 dans le cadre des programmes Convergence, Compétitivité régionale et Emploi et « Interreg IV B ENO », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg IV B Europe du Nord-Ouest;

Priorité 4 : Promotion de communautés fortes et prospères au niveau transnational;

Intitulé : ZECOS;

Opérateur : ASBL Agence pour le redéploiement économique du bassin sérésien;

Article de base : 52.04.02;

Crédits de liquidation : 52.000 EUR;

Codification du projet : E IB 1 400000 229H B;

Convergence;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.1 : assainissement et réaffectation des friches industrielles et des chancres urbains;

Intitulé : Binche Sainte-Barbe Portefeuille : Réhabilitation des sites pollués;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 52.04.02;

Crédits de liquidation : .1.000.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 301000 1053 B;

Intitulé : Charleroi Saint-Louis;

Portefeuille : Réhabilitation des sites pollués;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 52.04.02;

Crédits de liquidation : 766.976,38 EUR;

Codification du projet : E CV 1 301000 1058 B;

Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.1 : assainissement et réaffectation des friches industrielles et des chancres urbains;

Intitulé : Réhabilitation du site Boma;

Portefeuille : Liège - Extension de l'aéroport;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 52.04.02;

Crédits de liquidation : 1.760.656,85 EUR;

Codification du projet : E CP 1 301000 1061 B;

Intitulé : Liège - Site LBP;

Portefeuille : Réhabilitation des sites pollués;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 52.04.02;

Crédits de liquidation : .400.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 301000 1045 B;

Intitulé : Marchin - Papeterie GODIN;

Portefeuille : Réhabilitation des sites pollués;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 52.04.02;

Crédits de liquidation : 521.366,77 EUR;

Codification du projet : E CP 1 301000 1049 B;

Intitulé : Usine Cockerill de Seraing;

Portefeuille : Réhabilitation des sites pollués;

Opérateur : GEPART;

Article de base : 52.04.02;

Crédits de liquidation : .410.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 301000 2631 B;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 61.02 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 23 octobre 2008 et 15 juillet 2010 dans le cadre des programmes « Interreg IV A FWV » et « Interreg Euregio », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg Euregio;

Intitulé : HABITAT;

Opérateur : A.C. Oupeye;

Article de base : 61.02.02;

Crédits de liquidation : 86.000 EUR;

Codification du projet : E IE 1 201000 2007 B;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux articles de base 33.02 et 41.02 du programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 7 mai 2009, 27 mai 2009, 13 octobre 2011, 8 décembre 2011, 28 juin 2012 et 20 juin 2013 dans le cadre des programmes « Interreg IV A FWV » « Interreg IV A Grande Région » « Interreg IV B ENO » « Interreg Euregio », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg IV A France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objectif de développement durable;

Intitulé : DOSTRaDE;

Opérateur : Contrat de rivière Escaut-Lys;

Article de base : 33.02.02;

Crédits de liquidation : 3.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401TRI 0127 B;

Interreg Euregio;

Intitulé : SUN;

Opérateur : Ville de Verviers;

Article de base : 41.02.02;

Crédits de liquidation : 1.000,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 301000 3002 B;

Intitulé : SUN;

Opérateur : ULg-LEMA;

Article de base : 41.02.02;

Crédits de liquidation : 7.000,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 301000 3002 B;

Interreg IV A Grande Région « Wallonie-Lorraine-Luxembourg »;

Priorité 1 : L'économie : accroître et promouvoir la compétitivité de l'économie interrégionale, soutenir l'innovation et favoriser le développement de l'emploi;

Mesure 1.4 : Soutien au développement de l'emploi dans un contexte transfrontalier;

Intitulé : SIG-GR;

Opérateur : DATer;

Article de base : 41.02.02;

Crédits de liquidation : 9.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 114GDR 0050 B;

Intitulé : SIG-GR;

Opérateur : LVermGeo;

Article de base : 41.02.02;

Crédits de liquidation : 41.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 114GDR 0050 B;

Intitulé : SIG-GR;

Opérateur : MWKEL;

Article de base : 41.02.02;

Crédits de liquidation : 4.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 114GDR 0050 B;

Interreg IV B Europe du Nord-Ouest;

Priorité 4 : Promotion de communautés fortes et prospères au niveau transnational;

Intitulé : ULg-LEMA;

Opérateur : Value;

Article de base : 41.02.02;

Crédits de liquidation : 41.000 EUR;

Codification du projet : E IB 1 400000 001A B;

Intitulé : ULg-LEMA;

Opérateur : Value Added;

Article de base : 41.02.02;

Crédits de liquidation : 102.720,42 EUR;

Codification du projet : E IB 1 400000 231H B;

Intitulé : ULg-SEGEFA;

Opérateur : Gift-T;

Article de base : 41.02.02;

Crédits de liquidation : 108.000 EUR;

Codification du projet : E IB 1 400000 235H B;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux articles de base 63.16 et 63.17 du programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 24 juillet 2008 et 27 mai 2010 dans le cadre des programmes « Convergence » et « Compétitivité régionale et Emploi », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Convergence;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.1 : Assainissement et réaffectation des friches industrielles et des chancres urbains;

Intitulé : Assainissement et réaffectation de SAR;

Portefeuille : Renforcement des infrastructures à vocation économique de la Wallonie picarde;

Opérateur : IDETA;

Article de base : 63.16.03;

Crédits de liquidation : 2.200 EUR;

Codification du projet : E CV 1 301000 1720 B;

Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.1 : assainissement et réaffectation des friches industrielles et des chancres urbains;

Intitulé : Réhabilitation du site de la caisserie;

Portefeuille : Ans en actions;

Opérateur : A.C. Ans;

Article de base : 63.17.03;

Crédits de liquidation : 310.000 EUR;

Codification du projet : E CP 1 301000 1244 B, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 355 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 14.

Des crédits de liquidation à concurrence de 5.400 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 15.

Des crédits de liquidation à concurrence de 630 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Article de base

Crédit initial

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 14 01.01.02

0

20

-

+ 30

0

50

DO 14 01.09.02

0

150

-

+ 75

0

225

DO 14 51.10.03

0

250

-

+ 250

0

500

DO 15 12.14.02

0

20

-

+ 8

0

28

DO 15 33.04.02

0

200

-

+ 282

0

482

DO 15 40.04.02

0

100

-

+ 113

0

213

DO 15 52.04.02

0

2.961

-

+ 4.911

0

7.872

DO 15 61.02.02

0

60

-

+ 86

0

146

DO 16 33.02.02

0

42

-

+ 3

0

45

DO 16 41.02.02

0

454

-

+ 314

0

768

DO 16 63.16.03

0

106

-

+ 3

0

109

DO 16 63.17.03

0

1.045

-

+ 310

0

1.355

DO 32 01.01.01

0

61.942

-

- 6.385

0

55.557

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 6 mai 2014.

R. DEMOTTE Ph. HENRY