6 MAI 2013. - Arrêté ministériel n° 39 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/30;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2009 relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants, les articles 583 à 587;

Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 6 mai 2013.

J.-M. NOLLET

Annexe : Liste des certificateurs PEB auxquels l'agrément est octroyé par l'arrêté ministériel n° 39

Agrément

Prénom

Nom

Rue

N°

Bte

Code postal

Localité

Pays

CERTIF-P2-01846

Aurélien

Cornet

Rue du Petit Bois

1

6987

Rendeux-Haut

Belgique

CERTIF-P2-01847

Mickaël

De Nardi

Chaussée de Mons

511

7100

Haine-Saint-Paul

Belgique

CERTIF-P2-01848

Laurent

Hanson

Rue Buissonnière

7

5170

Profondeville

Belgique

CERTIF-P2-01849

Mathieu

Herman

Rue Saint-Jean

8

7950

Chièvres

Belgique

CERTIF-P2-01850

Jean-Michel

Louys

Rue de Spy

4

5190

Moustier-sur-Sambre

Belgique

CERTIF-P2-01851

Antoni

Munoz Caballero

Rue Fernand Hanchir

2

5004

Namur

Belgique

CERTIF-P2-01852

Marie

Van Belle

Boulevard Audent

42

6000

Charleroi

Belgique

CERTIF-P2-01853

Bernard

Willame

Rue Longue Taille

31

6280

Villers-Poterie

Belgique