6 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné

Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, Vu le décret du 14 décembre 1998 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné, notamment l'article 90, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 mai 1999 instituant la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné;

Vu l'arrêté ministériel du 7 avril 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres;

Considérant que le classement des membres effectifs et suppléants n'était pas correct en ce qui concerne le pouvoir organisateur, Arrête :

Article 1er.L'article 2, alinéa 1, de l'arrêté ministériel du 7 avril 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné est remplacé par la disposition suivante : "Sont désignés comme représentants du pouvoir organisateur : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Entrée en vigueur Le présent arrêté produit ses effets le 7 avril 2008.

Eupen, le 6 mai 2008.

O. PAASCH