publié le 21 juin 2016
Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2016011255
- pub.
- 21/06/2016
- prom.
- 06/06/2016
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6 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, modifiée par la loi du 10 août 1923, la loi du 8 juin 2006 et la loi du 22 décembre 2008 ;
Vu l'arrêté royal du 30 juin 1924 approuvant le nouveau règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, les articles 8, alinéa 1er, et 9, alinéa 3 ;
Sur proposition de la Commission administrative, Arrête :
Article 1er.Sont nommés au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège pour l'année 2016 : 1° chef contrôleur : Monsieur RIVAS Francisco, né le 9 août 1960 ;2° contrôleurs : Messieurs DOSOGNE Alain, né le 15 novembre 1957 ; HANSSENS Patrice, né le 31 mars 1974 ;
JAZWA Daniel, né le 25 juillet 1957 ;
SCHOLTISSEN Joseph, né le 4 décembre 1953.
Art. 2.Le directeur du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 juin 2016.
Kris PEETERS