6 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre du Fonds Maribel social du secteur public

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 29 juin 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1981 pub. 31/05/2011 numac 2011000295 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, notamment l'article 35, § 5, inséré par la loi du 30 décembre 1988, remplacé par la loi du 22 décembre 2003 et modifié par les lois du 27 décembre 2004, 27 décembre 2005 et 27 décembre 2006;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, notamment les articles 22, 23, 24, 25 et 26, modifié par les arrêtés royaux du 31 décembre 2003 et 1er septembre 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 2007 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds Maribel social du secteur public, Arrêtent :

Article 1er.M. Marc Dedobbeleer est remplacé en qualité de représentant de la Communauté flamande par M. Stefaan De Vos, Koolstraat 35, 1000 Brussel.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 25 avril 2008.

Fait à Bruxelles, le 6 juin 2008.

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET