publié le 10 juillet 2015
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2015021034
- pub.
- 10/07/2015
- prom.
- 06/07/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
6 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des marchés publics en tant que délégués de la Fédération générale du Travail de Belgique : -- M. E. SLAUTSKY, Juriste; -- M. K. STESSENS, Président de la CGSP;
Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission des marchés publics en tant que délégués de la Fédération générale du Travail de Belgique : -- M. A. DELLA VECCHIA, Directeur; -- M. J.-F. MACOURS, conseiller juridique; -- M. P. VAN MUYLDER, Secrétaire général, FGTB Bruxelles.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 6 juillet 2015.
Le Premier Ministre, C. MICHEL