REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

6 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel nommant des membres des jurys centraux pour les compétences professionnelles

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie, Vu la loi du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/02/1998 pub. 20/03/1998 numac 1998000132 source ministere de l'interieur Loi portant modification de la loi du 27 décembre 1973 relative au statut du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie et de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, l'article 8, modifié par la loi du 28 novembre 2010;

Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, les articles 4, § 1er, et 6, Arrête :

Article 1er.M. Frédéric Mortagne est nommé membre du jury central francophone pour la compétence professionnelle de boulanger-pâtissier.

Art. 2.M. Didier Schoefs est nommé membre du jury central francophone pour la compétence professionnelle de gros-oeuvre.

Art. 3.M. Gino Vanhaverbeke est nommé membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle d'entrepreneur général.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 6 février 2017.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie, D. GOSUIN