MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques

La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 3 juin 2005 créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques, notamment l'article 3;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2005 portant composition du Consel consultatif supérieur des cours philosophiques, modifié par l'arrêté du 11 décembre 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10°, a);

Considérant que conformément au décret du 3 juin 2005, les membres sont désignés pour des mandats de cinq ans, renouvelables;

Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des Cours philosophiques;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires;

Sur la proposition des organes reconnus par l'article 4, §§ 2 et 3 du décret du 3 juin 2005, créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des Cours philosophiques sont apportées les modifications suivantes : A. Représentant les cours philosophiques A.1° - les mots « Mme Hélène Hasard » sont remplacés par les mots « M. Benoît Van Der Meerschen »;

A.3° - les mots « M. Guy Rainotte » sont remplacés par les mots « M. Geert W. Lorein »;

A.4° - les mots « M. Albert Guigui » sont remplacés par les mots « M. Armand Benizri ».

H. Représentant le Gouvernement de la Communauté française : Les mots « Jacques Malisoux » sont ajoutés. 1. Représentant les organisations de parents d'élèves : 1.1° - les mots « Mme Priscilla Casterman » sont remplacés par les mots « M. Michaël Lontie ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 février 2013.

Mme M.-D. SIMONET