6 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Hainaut occidental

La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Hainaut occidental pour une durée de six ans prenant cours le 1er mars 1996, modifié par les arrêtés des 24 mars et 22 juillet 1998, 27 mars 2000, 29 mars et 4 juin 2002;

Arrête :

Article 1er.Sont prolongés jusqu'à la dénonciation de l'accord de coopération instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon, les mandats des membres suivants du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Hainaut occidental : Siègent en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs : - M. Vincent Favier, Rue Albert Mille 19, à 7740 Pecq; - M. Michel Foucart, Rue de la Lys 21, à 7500 Tournai; - M. Roland Gits, Rue Montoyer 24, à 1040 Bruxelles; - M. Michel Lemay, Vieux Chemin de Mons 12, à 7536 Vaulx; - M. André Ysebaert, Petit Courtrai 70, - 7700 Mouscron; - Mme Isabelle Hautot, Agoria Hainaut, Rue Puissant 15, 6000 Charleroi.

Siègent en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : - M. André Delhaye, Av. des Etats-Unis 10, 7500 Tournai; - M. Danie Hubermont, Rue de la Madeleine 29, 7500 Tournai; - M. Charles Vandecasteele, Rue du Val, 3 - 7700 Mouscron; - M. Ronald Duval, Rue des Maux 26, 7500 Tournai; - M. Alain Vanoosthuyse - FGTB - Rue du Val 3, 7700 Mouscron; - M. Michel Rapaille - FFC Régions - Rue des Maux 26, 7500 Tournai; - M. Thibaut Ghils, Av. des Etats-Unis 10, 7500 Tournai.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Namur, le 6 février 2003.

Mme M. ARENA