6 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (C.E.G.E.S.)

Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 34, alinéa 2 et l'article 42, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 6 février 2001 portant création d'un comité de concertation de base pour le Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (C.E.G.E.S.), Arrête :

Article 1er.La délégation de l'autorité du Comité de concertation de base du C.E.G.E.S. se compose de : M. J. GOTOVITCH, directeur, président;

M. A. COLIGNON, attaché, suppléant;

M. D. MARTIN, chef de travaux, effectif;

Mme L. MAES, comptable, suppléante.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté ministériel du 6 février 2001 portant création d'un comité de concertation de base pour le C.E.G.E.S. Bruxelles, le 6 février 2001.

Ch. PICQUE