6 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 2006 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, notamment les articles D.3 et R.3 à R.15;

Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 2006 désignant les membres de la Commission consultative de l'Eau;

Vu les propositions de remplacements soumises par Aquawal en date des 28 juin, 22 octobre et 22 novembre 2007;

Vu les propositions des 19 et 20 septembre 2007 de la FGTB de remplacer M. Dawance;

Vu la proposition de remplacement du 27 novembre 2007 d'Inter-Environnement Wallonie de remplacer son représentant au sein de la Commission consultative de l'Eau;

Considérant la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 27 janvier 2006 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau, M. Alexandre Mazy est remplacé par M. Benoît Lorea, Mme Michèle Braun par M. Pierre Leuris, Mme Cajot par M. Guy Lanuit, M. Jean-Pierre Dawance par Mme Dominique Defrise, Mme Dominique Defrise par Mme Evelyne Jadoul et M. Frédéric Soete par Mme Marie Cors.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 6 décembre 2007.

B. LUTGEN