AUTORITE FLAMANDE

Mobilité et Travaux publics

6 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 2017 fixant la composition de la commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires

LE MINISTRE FLAMAND DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES, DU TOURISME ET DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX, Vu le décret du 30 juin 2006 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2006, l'article 53 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires, l'article 5 ;

Vu l'arrêté ministériel du 19 octobre 2011 fixant la composition de la commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2006 relatif au Fonds des Migrations pendulaires ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 juin 2013 fixant la composition de la commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2006 relatif au Fonds des Migrations pendulaires ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 fixant la composition de la commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2006 relatif au Fonds des Migrations pendulaires ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 mars 2017 fixant la composition de la commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires, Arrête :

Article 1er.A l'article unique de l'arrêté ministériel du 20 mars 2017 fixant la composition de la commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2016 relatif au Fonds des Migrations pendulaires, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 3 : a) les mots « M.Bert Meulemans » sont remplacés par les mots « M. Peter Bruggen » ; b) les mots « M.Robin Deman » sont remplacés par les mots « M. Jochen Goetkint » ; c) les mots « Mme Mia Vancompernolle » sont remplacés par les mots « M.Robin Deman » ; 2° dans le paragraphe 4, les mots « Mme Laïla Aissa » sont remplacés par les mots « Mme Justine Scholliers » ;3° dans le paragraphe 5, les mots « M.Eric Sempels » sont remplacés par les mots « Mme Annelies Geussens, ayant comme suppléant M. Luc De Ryck ».

Art. 2.Les réglementations suivantes sont abrogées : 1° l'arrêté ministériel du 19 octobre 2011 fixant la composition de la commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2006 relatif au Fonds des Migrations pendulaires ;2° l'arrêté ministériel du 7 juin 2013 fixant la composition de la commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2006 relatif au Fonds des Migrations pendulaires ;3° l'arrêté ministériel du 18 janvier 2016 fixant la composition de la commission d'accompagnement en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2006 relatif au Fonds des Migrations pendulaires. Bruxelles, le 6 avril 2018.

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être animal, B. WEYTS