6 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires du Ministère de la Région wallonne chargés des missions de coordination et d'évaluation en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, notamment l'article 5, § 4;

Vu le décret du 16 décembre 1999 portant approbation de l'accord de coopération concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, notamment l'article 60;

Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2002 désignant les fonctionnaires du Ministère de la Région wallonne chargés des missions de coordination et d'évaluation en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses;

Considérant que les mouvements de personnel au sein des services de coordination et d'évaluation compétents pour la Région wallonne nécessitent une actualisation des désignations opérées en application de l'article 5, § 4, de l'accord de coopération susvisée, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme fonctionnaires chargés des missions du service de coordination et du service d'évaluation compétents pour la Région wallonne, tels que visés aux articles 5, § 1er, 2°, et § 2, 2°, de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses : - M. Bernard Bequet; - M. Bernard Pendeville; - M. Emmanuel Lheureux; - M. Fessel Benjelloun; - Mme Michèle Musick; - M. Olivier Bodart.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 4 juin 2002 désignant les fonctionnaires du Ministère de la Région wallonne chargés des missions de coordination et d'évaluation en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 6 avril 2006.

B. LUTGEN