6 AOUT 2004. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de certains membres de son Comité directeur

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment l'article 34;

Vu l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, modifié par les arrêtés royaux du 24 novembre 1997 et du 26 juin 2003, notamment l'article 1er, l'article 2, l'article 3 et l'article 4, alinéa 2, 4°;

Vu les présentations effectuées par les institutions que les membres effectifs ou suppléants représentent ou par le Ministre dont ces membres relèvent, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale : 1° en tant que représentants de la Banque-carrefour de la sécurité sociale : MM.: E. Quintin F. Robben 2° en tant que représentants des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale : MM.: K. Baeck L. Bassez F. De Hondt M. Depoortere G. Perl J. Gysen P. Mylle P. Paermentier A. Smeets K. Snyders J. Uytterhoeven H. Van Hoorick 3° en tant que représentants des institutions coopérantes de sécurité sociale : MM.: Ph. Borsu S. Demarrée C. Gilon P. Mertens W. Reynders C. Van Peteghem 4° en tant que représentant des Fonds de sécurité d'existence : M.E. Anthuenis 5° en tant que représentant des centres publics d'aide sociale : Mme R.Stokx 6° en tant que représentants du Service public fédéral Sécurité sociale : Mme M.Misko M. T. Auwers 7° en tant que représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : M.M. Jadot 8° en tant que représentant du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement : Mme L.Deschoolmeester 9° en tant que représentant du Service public fédéral Personnel et Organisation : M.D. Braun 10° en tant que représentant du Service public fédéral Finances : M.J.-L. Libon 11° en tant que représentant du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication : M.W. Van Assche 12° en tant que représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : M. E. Meurisse 13° en tant que représentant de l'organisme chargé de tenir le compte individuel des travailleurs salariés, visé à l'article 28 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés : M.J. Livyns 14° en tant que représentant de l'association sans but lucratif SmalS-MvM : M.S. Vanhoof 15° en tant que représentant de l'Agence pour la Simplification administrative : M.E. De Pue 16° en tant que représentant du Registre national des personnes physiques : M.L. Vanneste 17° en tant que représentants des services publics des gouvernements des Communautés et des Régions et des services publics dotés de la personnalité civile relevant des Communautés et des Régions : MM.: W. De Weirdt V. Peremans X.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants dudit Comité : 1° en tant que représentants de la Banque-carrefour de la sécurité sociale : MM.: J. Jochmans P. Maes 2° en tant que représentants des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale : MM.: M. Allard F. Cornelis J.-M. Delrue A. Gaspard A. Goditiabois B. Goossens N. Jeurissen L. Laerenbergh L. Renaud P. Roelstraete P. Strauss F. Theunis 3° en tant que représentants des institutions coopérantes de sécurité sociale : Mmes : B.Van Crombrugghe-De Jaegher J. Van Geluwe MM. : L. Andries G. Devolder J. Huybrechs R. Neven 4° en tant que représentant des Fonds de sécurité d'existence : M.F. Legros 5° en tant que représentant des centres publics d'aide sociale : M.C. Emonts 6° en tant que représentants du Service public fédéral Sécurité sociale : MM.: J. Bertels M. Eggermont 7° en tant que représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : M.J. Van Damme 8° en tant que représentant du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : M.J. Festraets 9° en tant que représentant du Service public fédéral Personnel et Organisation : M.J. Baudet 10° en tant que représentant du Service public fédéral Finances : M.M. Smet 11° en tant que représentant du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication : M.Ph. Benoit 12° en tant que représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : M. F. Etienne 13° en tant que représentant de l'organisme chargé de tenir le compte individuel des travailleurs salariés, visé à l'article 28 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés : Mme Y.Raes 14° en tant que représentant de l'association sans but lucratif SmalS-MvM : M.M. Liesse 15° en tant que représentant de l'Agence pour la Simplification administrative : Mme D.De Vos 16° en tant que représentant du Registre national des personnes physiques : Mme C.Rouma 17° en tant que représentants des services publics des gouvernements des Communautés et des Régions et des services publics dotés de la personnalité civile relevant des Communautés et des Régions : Mme C.Vanderborght MM. : L. Silon X.

Art. 3.Sont nommés vice-présidents dudit Comité : MM. : J.-M. Delrue P. Vandervorst

Art. 4.Sont nommés membres du Comité directeur dudit Comité visés à l'article 4, alinéa 2, 4°, de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale : MM. : T. Auwers P. Mylle

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003.

R. DEMOTTE