AUTORITE FLAMANDE

Environnement et Aménagement du Territoire

5 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant divers formulaires prévus par l'arrêté relatif au permis d'environnement

LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS, LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE, Vu le décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, l'article 18, quatrième alinéa, l'article 37, quatrième alinéa et l'article 108 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, les articles 15, 97, 98, 100, 133, 136 et 170, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2018, les parties 2, 7, 8 et 12 sont remplacées par les parties 2, 7, 8 et 12 reprises à l'annexe 1re au présent arrêté.

Art. 2.Dans l'annexe 1re au même arrêté du Gouvernement flamand, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2018, la partie 6 est remplacée par la partie 6 reprise à l'annexe 1re au présent arrêté.

Art. 3.Dans l'annexe 2 au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 16 janvier 2017 et modifiée par l'arrêté ministériel du 7 juin 2017 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2018, l'addenda B30 est remplacé par l'addenda B30 repris à l'annexe 2 au présent arrêté.

Art. 4.Dans l'annexe 2 au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 16 janvier 2017 et modifiée par l'arrêté ministériel du 7 juin 2017 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° les addenda C6, E3 et R53 sont remplacés par les addenda portant la même combinaison lettre-numéro, repris en annexe 2 au présent arrêté ;2° l'addenda D5 repris en annexe 2 au présent arrêté est inséré.

Art. 5.L'annexe 3 au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2018, est remplacée par l'annexe jointe comme annexe 3 au présent arrêté.

Art. 6.L'annexe 4 au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2018, est remplacée par l'annexe jointe comme annexe 4 au présent arrêté.

Art. 7.L'annexe 6 au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2018, est remplacée par l'annexe jointe comme annexe 5 au présent arrêté.

Art. 8.Dans l'annexe 7 au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2018, la partie 2 est remplacée par la partie 2 reprise à l'annexe 6 au présent arrêté.

Art. 9.Dans l'intitulé et le premier alinéa de l'annexe 19 au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 16 janvier 2017 et modifiée par l'arrêté ministériel du 7 juin 2017, les mots « a été introduit à partir du 10 septembre 2002 et » sont abrogés.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception des articles 2 et 4, qui entrent en vigueur le 15 janvier 2019. Le ministre flamand ayant dans ses attributions l'environnement et la politique de l'eau est autorisé à modifier la date du 15 janvier 2019.

Bruxelles, le 5 septembre 2018.

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE

Pour la consultation du tableau, voir image