publié le 14 octobre 2011
Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2011029513
- pub.
- 14/10/2011
- prom.
- 05/09/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
5 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à distance
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale, Vu le décret du 18 décembre 1984 organisant l'Enseignement à distance de la Communauté française;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1984 portant création de cours à distance de la Communauté française;
Arrête :
Article 1er.Les professeurs identifiés ci-après sont désignés à l'Enseignement à distance pour un terme de deux ans : Mme Nicole ENGELEN, AESS en Philologie romane M. Luc FATTORI, AESI Langues germaniques Mme Edith SERESSIA, Institutrice primaire Mme Colette THIRION, AESS en Sciences mathématiques et en Philologie classique
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.
Bruxelles, le 5 septembre 2011.
Mme M.-D. SIMONET