5 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de chambres d'appel à l'Office médico-légal

Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-légal, modifié par l'arrêté royal du 14 novembre 1991, notamment l'article 6, § 1er;

Vu les propositions du président de l'Office médico-légal;

Vu les propositions des associations représentatives des victimes de la guerre et des associations représentatives des militaires ou des membres de l'ancienne Gendarmerie devenus invalides en temps de paix et des associations représentatives des membres de la Police intégrée;

Vu les avis du Collège de jurisprudence médico-légale, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme présidents et comme présidents suppléants des chambres d'appel à l'Office médico-légal : - Pour le régime néerlandophone : Comme présidents : Docteur KETS Eric Schoonaarde 108 3290 DIEST Docteur TOURNOY Raoul Leembergstraat 14 8377 ZUIENKERKE Comme présidents suppléants : Docteur BROCHIER Jacques Schoonzichtlaan 55 3020 WINKSELE Docteur DHONT Luc Kloosterstraat 31 9750 ZINGEM - Pour le régime francophone : Comme président : Docteur RUTTEN Michel Rue Paradis 92 4000 LIEGE Docteur BROCHIER Jacques Schoonzichtlaan 55 3020 WINKSELE Comme présidents suppléants : Docteur HACHEZ Hugues Rue Rasson 97 1030 BRUXELLES Docteur GRIGNET Jean-Michel Rue des Wallons 67 4000 LIEGE

Art. 2.Sont désignés comme médecins représentant les victimes de la guerre : - Pour le régime néerlandophone : Comme membres effectifs : Docteur GILLARD Erik Eikenberglaan 8 3020 HERENT Docteur AELTERMAN Jean-Paul Kortrijksesteenweg 206 9000 GENT Comme membres suppléants : Docteur DE CONINCK Marc Stijn Streuvelslaan 17 3191 HEVER-SCHIPLAKEN Docteur GILLARD Erik Eikenberglaan 8 3020 HERENT - Pour le régime francophone : Comme membre effectif : Docteur GILLARD Erik Eikenberglaan 8 3020 HERENT Comme membre suppléant : M. le Docteur GEUKENS Tony Tikkelsteeg 5 3770 MILLEN (RIEMST) Docteur MERGNY Eric Avenue des Bleuets 3 1310 LA HULPE

Art. 3.Sont désignés comme médecins représentant les militaires ou les membres de l'ancienne Gendarmerie devenus invalides en temps de paix et les membres de la Police intégrée : - Pour le régime néerlandophone : Comme membres effectifs : Docteur GILLARD Erik Eikenberglaan 8 3020 HERENT Docteur SMET Frank Heidestraat 45 9250 WAASMUNSTER Comme membres suppléants : Docteur DE CONINCK Marc Stijn Streuvelslaan 17 3191 HEVER-SCHIPLAKEN Docteur SCHOLLAERT Luc Casselrijlaan 12 9800 ASTENE Docteur VANDER STRAETEN Thierry Rue Léon Dekaise 8 1342 LIMELETTE - Pour le régime francophone : Comme membres effectifs : Docteur VANDER STRAETEN Thierry Rue Léon Dekaise 8 1342 LIMELETTE Docteur GILLARD Erik Eikenberglaan 8 3020 HERENT Comme membres suppléants : Docteur MERGNY Eric Avenue des Bleuets 3 1310 LA HULPE Docteur GEUKENS Tony Tikkelsteeg 5 3770 MILLEN (RIEMST)

Art. 4.Sont désignés comme médecins fonctionnaires : - Pour le régime néerlandophone : Docteur HUYGHEBAERT Dirk Manitobaplein 1/42 8310 KNOKKE-HEIST - Pour le régime francophone : Docteur MOUSNY Evelyne Rue de Serbie 85 4000 LIEGE

Art. 5.Leur mandat prend cours, pour un terme de cinq ans, à partir du 29 juillet 2006.

Bruxelles, le 5 septembre 2006.

R. DEMOTTE