5 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 5, alinéa 2, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par la loi du 23 mars 2019 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 24 mars 2015 et modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2016, et l'article 9, remplacé par l'arrêté royal du 24 mars 2015 ;

Considérant l'arrêté ministériel du 1er juillet 2011 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives ;

Considérant l'arrêté ministériel du 15 mai 2012 portant agréation de trois sociétés coopératives ;

Considérant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2016 portant agrément de cinq sociétés coopératives ;

Considérant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2016 portant agrément de neuf sociétés coopératives ;

Considérant l'arrêté ministériel du 16 mars 2017 portant agrément de six sociétés coopératives ;

Considérant l'arrêté ministériel du 8 juin 2017 portant agrément de sept sociétés coopératives ;

Considérant l'arrêté ministériel du 23 avril 2018 portant agrément de quatre sociétés coopératives, Arrête :

Article 1er.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er juillet 2011 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 2.L'agrément mentionné à l'article 2 du même arrêté est supprimé pour :

Art. 3.L'agrément mentionné à l'article 4 du même arrêté est supprimé pour :

Art. 4.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 15 mai 2012 portant agréation de trois sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 5.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2016 portant agrément de cinq sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 6.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2016 portant agrément de neuf sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 7.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 mars 2017 portant agrément de six sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 8.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 8 juin 2017 portant agrément de sept sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 9.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 avril 2018 portant agrément de quatre sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 octobre 2022.

P.-Y. DERMAGNE